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Forum / Emploi

Fin de contrat - restitution véhicule tardive  

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reivilo54
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Il y a 1 an   

Bonjour,

Je termine mon contrat au sein de ma societe actuelle le 31 décembre et j'en commence un nouveau dans une nouvelle compagnie le 1er janvier.

Hors je possede un vehicule de fonction dont apparemment le contrat se termine au 16 janvier. J'ai demande a restitué le vehicule au 30 decembre et le leaser m'a prevenu que des frais pouvaient s'appliquer car il resterait plus de 14 jours de contrat.

Mon employeur actuel a donc propose que je rende le vehicule au 2 janvier.. mais je ne serai plus employé de cette societe...

Est ce donc légal? Suis je en droit de refuser et de déposer le véhicule fin décembre?

Merci à a tous pour vos eventuelles reponses.

Bonne journée


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Sylts5772
575 Messages

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Il y a 1 an   

Bonjour,

Logiquement, c'est votre employeur actuel qui a contracté le contrat de leasing, pas vous, donc, c'est lui qui restituera le véhicule, pas vous

Il pourra allouer le véhicule à un autre membre du personnel pour le reste du leasing.

 


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reivilo54
25 Messages

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Il y a 1 an   

merci de cette réponse qui conforte mes idées. bonne journée


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Turbo057
28 Messages

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Il y a 1 an   

Tout dépend de votre contrat de travail et du contrat de mise a disposition du vehicule

Dans certains cas sur la démission l'employeur impose a l'employé de devoir racheter le véhicule ou reprendre le leasing ... vérifiez donc bien ce qu'il en est.

Les leasers appliquent tjrs des frais pour un oui ou un non dès qu'on ne respecte pas les contrats. Rien d'étonnant donc a votre retour de sa part.