logo site
icon recherche
Forum / Fiscalité

Appartement en France  

Illustration du profil de
jerkle
15 Messages

Hors ligne

Il y a 5 ans   

Bonjour,

Je travaille au Luxembourg et n'ai aucun revenus en France pour le moment. Donc je paie mes impôts uniquement en France.

Mais j'envisage de mettre mon appartement en location. J'ai encore un crédit dessus.

Fiscalement ça veut dire que j'aurai des revenus en France. Pour ceux qui sont dans ce cas, comment est-ce que ça se passe. Sur la déclaration française, je vais déclarer des revenus en France et ils prendront mes revenus luxembourgeois + revenus locatifs pour déterminer le taux d'imposition qui sera appliqué à mes revenus locatifs ?

Et est-ce que je peux déduire mes charges d'emprunt des revenus ou bien ils s'en moquent et ne prennent que les les recettes en compte.

Je remercie d'avance ceux qui sont dabs ce cas et pourront m'aider.

 


Illustration du profil de
jerkle
15 Messages

Hors ligne

Il y a 5 ans   

Je voulais dire, je paie uniquement mes impôts au Luxembourg, pas en France c'était une erreur de frappe.


Illustration du profil de
ChloeB88
11 Messages

Hors ligne

Il y a 5 ans   

Hello.Si tu as des revenus locatifs en France tu va devoir les déclarer et les payer en France quel que soit ton pays de résidence et de travail. En principe tu dois les déclarer au Luxembourg aussi même si tu n'aura rien à leur payer (ils vont l'utiliser pour calculer dans quel tranche de revenu tu te situe), mais tant que ce n'est pas énorme, ils vont pas vraiment réagir (je conseil donc de ne pas déclarer ta location au Luxembourg - tu ne risque pas grand chose).

Si meublé tu as deux choix ; le régime micro BIC et le régime Réel simplifié. La différence est que tu peux faire des abattements pour le micro BIC et tu peux défiscaliser les traveaux si Réel Simplifié. Une fois que tu auras l'un des deux status (à voir avec la chambre de commerce de la commune où se trouve ton logement) - tu aura un formulaire simple à remplir pour déclarer tes revenus en France.Si non meublé c'est plus simple. Tu dois just télécharger le formulaire annexe à ta déclaration.


Illustration du profil de
jerkle
15 Messages

Hors ligne

Il y a 5 ans   

Merci ChloeB88

Donc mes revenus locatifs français entreraient dans le calcul de mon imposable luxembourgeois et inversement est-ce que c'est pareil ? Est-ce que mes revenus Luxembourgeois vont être intégrés pour déterminer le taux qui sera appliqué en France sur les revenus locatifs ?

Si oui je me demande si j'ai pas plutôt intérêt à laisser mon appart vide... parce que beaucoup de pb pour finalement redonner une part des revenus aux impôts... 

Est-ce que créer une sci pourrait régler ce problème étant donné que je ne prendrai aucun dividende vu que le loyer couvrira tout juste le crédit. Au moins la sci a sa compta et si je ne me prend pas de revenus, je n'ai rien à déclarer sauf pour la sci bien sûr.


Illustration du profil de
ElodieRD
39 Messages

Hors ligne

Il y a 5 ans   

Le statut LMNP te donne le droit a de nombreux avantages pour defiscaliser pas seulement les travaux. Si tu es en négatif les premières années c'est tout bénéf


Illustration du profil de
ElodieRD
39 Messages

Hors ligne

Il y a 5 ans   

Par contre il faut bien être a jour avec sa liasse fiscale a transmettre aux impots c'est une vraie comptabilité a tenir


Illustration du profil de
ElodieRD
39 Messages

Hors ligne

Il y a 5 ans   

pas si tu es en négatif dans ce cas déficit foncier et tu ne paies mais tu peux déduire tes intérêts débiteurs, emprunt hypothècaire...


Illustration du profil de member_10_year
anum
Thionville | France | 575 Messages

Hors ligne

Il y a 5 ans   
Posté par: ChloeB88

Hello.Si tu as des revenus locatifs en France tu va devoir les déclarer et les payer en France quel que soit ton pays de résidence et de travail. En principe tu dois les déclarer au Luxembourg aussi même si tu n'aura rien à leur payer (ils vont l'utiliser pour calculer dans quel tranche de revenu tu te situe), mais tant que ce n'est pas énorme, ils vont pas vraiment réagir (je conseil donc de ne pas déclarer ta location au Luxembourg - tu ne risque pas grand chose).

Si meublé tu as deux choix ; le régime micro BIC et le régime Réel simplifié. La différence est que tu peux faire des abattements pour le micro BIC et tu peux défiscaliser les traveaux si Réel Simplifié. Une fois que tu auras l'un des deux status (à voir avec la chambre de commerce de la commune où se trouve ton logement) - tu aura un formulaire simple à remplir pour déclarer tes revenus en France.Si non meublé c'est plus simple. Tu dois just télécharger le formulaire annexe à ta déclaration.

Non ! Le conseil de ne pas déclarer ses revenus locatifs au Luxembourg est tout simplement irresponsable...

Les revenus locatifs français sont obligatoirement à déclarer au Luxembourg si l'assimilation à un contribuable résident (157ter LIR) est demandée ou obligatoire (imposition collective ou individuelle des non-résidents mariés).

Le revenu foncier à déclarer au Luxembourg doit se faire selon les règles fiscales luxembourgeoises et non pas françaises. C'est à dire qu'il ne faut pas utiliser montants établis selon les régimes fiscaux français (LMNP, micro-foncier, 2044, etc...)

Du coté français, le régime de location meublée réel simplifié implique une comptabilité simplifiée permettant de justifier le montants de soumis dans la déclaration 2031 et ses annexes 2033 via un compte fiscal professionnel en ligne...

Cordialement,

----

anum - Assistance fiscale à domicile France/Luxembourg pour les particuliers

https://www.anum.fr/assistAdmin.html


Illustration du profil de
ElodieRD
39 Messages

Hors ligne

Il y a 5 ans   

mais si on est en déficit foncier aucune incidence au Luxembourg par contre on peut déclarer les interets débiteurs donc ça peut même être + pour le Lux aussi


Illustration du profil de member_10_year
anum
Thionville | France | 575 Messages

Hors ligne

Il y a 5 ans   
Posté par: ElodieRD

mais si on est en déficit foncier aucune incidence au Luxembourg par contre on peut déclarer les interets débiteurs donc ça peut même être + pour le Lux aussi

En effet, quelques fois, le revenu foncier calculé selon les règles luxembourgeoises donne un déficit (utilisation de l'amortissement).

Cela est favorable car cela réduit alors le revenu mondial et donc le taux d'imposition moyen 😉

Cordialement,

----

anum - Assistance fiscale à domicile France/Luxembourg pour les particuliers

https://www.anum.fr/assistAdmin.html


Illustration du profil de
jerkle
15 Messages

Hors ligne

Il y a 5 ans   

Je vous remercie tous pour vos réponses.

Donc si je résume, sur ma déclaration Lux, je ne serai pas pénalisé parce que je pourrai déduire la partie amortissement des revenus locatifs.

Sur ma déclaration française, si j'utilise le statut LMNP, je n'aurai également quasiment rien à payer.

Tout ça bien entendu tant que j'ai une dette bancaire sur ce bien.

Merci ça aide bien.