Mais comme le montant exact des impôts payes au Lux n’est connu qu’après la declaration fiscale au Lux, la déclaration en FR ( avec réforme) se ferait en 2 étapes :
- faire une première déclaration en FR en tenant compte de l’impôt retenu à la source sur revenus du Lux sur la base du bulletin annuel et le taux qui est estimé…
- faire une seconde déclaration ou plus exactement, faire une correction de la première declaration faite en FR, avec ajustement des revenus nets percus au Lux après connaissance exacte de l’imposition au Lux.
Donc double travail pour les agents des impots en FR.
Une solution serait de décaler la date limite de déclaration d’impots en FR de quelques mois, le temps que les frontaliers connaissent la situation de l’impots Lux avec solde restant dû ou a rembouser si trop percu au Lux.
Avec cette fois, une seule fois le travail pour les agents des impôts en FR.