Nouvelle convention Francolux un avenant signé  

Bonne nouvelle.

oui effectivement, mais cela prouve aussi quelque part que la convention a été ratifiée d'une manière inquiétante par des personnes qui sont censés diriger des pays .

Il faut dire que si ces fiscalistes n’auraient pas tirer la sonnette d’alarme et bien cela aurait quand même été le grand bazar….

ces fiscalistes ?

Posté par: vlp

ces fiscalistes ?

Oui.. tu sais, ceux qui ont lancé l'alerte dans la presse et que les syndicats et les politiques ont ensuite ridiculisés publiquement en les accusant de chercher à créer de l'agitation en lançant des fake news... 😉

"On a souvent tort d'avoir trop raison"...

🙂 belle citation !  c'était en effet tout sauf une fake news. mais bon les syndicats et politiques ont aussi le droit de se tromper si finalement ils corrigent le tir

Ok pardon pour ces en va dire Patrick ? , par la suite des autres de chez les big4 ont confirmé sauf le Ministre des finances pour lui circulez rien à voir.

J'aie adressé 3 courriers au Ministre pour avoirs des explications, devinez combien de réponse j'aie eu.

Heureusement que cela c'est bien passé ,mais nous aurions pu y passer, quand je pense que l'Oecd valide ce modèle, c'est certainement normal puisqu'ils sont à la botte de la France....

Les syndicats n'ont pour moi pas fait réellement bouger les choses et leur communications a été déplorables

Il y a tellement d'autres injustice envers les frontaliers et les syndicats ne bougent pas.

Moi je pense qu'il faudrait créer une association qui représente uniquement les intérêts des frontaliers , avoir un porte parole...

Mais c'est un rêve...

Patrick merci encore une fois..?,

Suis-je le seul à penser que la sonnette d'alarme a été tirée pour rien dans le sens ou l'avenant à la convention a uniquement été signé pour éviter des polémiques inutiles et rassurer la population sur un texte qu'elle n'a manifestement pas compris (car il est légèrement ambigü, on peut l'admettre, mais surtout car la majorité des gens ne comprends strictement rien dans la fiscalité et la coopération administrative en général) et surtout éviter que l'opinion publie pense que les frontaliers sont une cible des gouvernements français et luxembourgeois ?

Je comprends personnellement que Mr le Ministre ou l'ACD ne perde pas de temps à répondre à des badeaux qui ont une connaissance limitée de la matière et réagissent à chaud après une lecture parcellaire des textes législatifs et conventions et/ou une interprétation biaisée.

PS: l'OCDE n'a pas le pouvoir de validation sur le contenu des conventions bilatérales, elle propose juste un cadre et un format unifié ( https://www.oecd.org/fr/fiscalite/conventions/modele-de-convention-fiscale-concernant-le-revenu-et-la-fortune-version-abregee-20745427.htm). C'est participer à la désinformation que de faire passer ce genre de fausses informations ...

Je n'ai personnellement rien contre VLP et je ne remets aucunement en cause ses capacités professionnelles mais je trouve contre-productif d'avoir réagit aussi vite, à chaud, sans avoir confronté son interprétation avec la majorité des professionnels du secteur. Le seul effet a été un effet de doute et de méfiance de la population de frontaliers vis-à-vis de cette nouvelle convention fiscale.

N'oublions pas que la cours de justice européenne est la pour faire valoir nos droits et que dans les cas litigieux, les états sont obligés de revenir sur leurs décisions illégales (cf. la CSG/CRSD sur les revenus immobiliers en France pour les frontaliers ....).

En tout cas, je trouve la réponse des gouvernements FR et LU intelligente et qu'elle aura le mérite de lever toute ambiguïté.

Posté par: ipom

 

Je comprends personnellement que Mr le Ministre ne perde pas de temps à répondre à des badeaux qui ont une connaissance limitée de la matière et réagissent à chaud après une lecture parcellaire des textes législatifs et conventions et/ou une interprétation biaisée.

pourtant c'est MOI qui l'engraisse... ? 

À première vue oui et je te félicite pour ta supériorité en matière d'analyse des conventions. Mais moi comme j'aime bien que les choses soient claires et que même un nombre importants de députés ont remis en question  la convention, des deux côtés du pays ainsi que la CSL et Chambre des fonctionnaires .

Je me dis que c'est mieux avec l'avenant cela évitera des discussions inutiles avec le fisc français..

Je me doutais cela révèlerait certaines susceptibilités.

Je ne me sens pas supérieur, mais c'est un domaine spécifique dans lequel j'ai des connaissances et je trouve toujours énervant que cela soit remis en cause par des novices ou par des gens qui pensent tout savoir sur le domaine et demandent des justifications. C'est une perte de temps.

Si mon médecin me dit que j'ai juste un rhume, je le crois, et même si mon interprétation avec ce que j'ai lu sur doctissimo me laissent à penser que j'ai un cancer en phase terminale. Je ne vais pas lui écrire une lettre pour qu'il justifie ses compétences et ses décisions, et cela même si c'est moi qui paye (pour répondre à thc).

Marre des "malades imaginaires" dans tous les domaines.

Ne le prends pas personnellement, ça ne t'es pas spécialement destiné.

c'etait pour rire hein Ipoum!!!! ? 

la dernière fois que j'ai ecrit a un ministre j'ai quand eu une reponse....qu'une, ma seconde requete étant peut-être trop pointue!!! ? 

Il y aura sans doute d'autres batailles à mener. (Comme par exemple la CSG/RDS ou c'est un joyeux bordel au niveau des organismes collecteurs)

Merci à vlp en tout cas !

https://mfin.gouvernement.lu/fr/actualites.gouvernement%2Bfr%2Bactualites%2Btoutes_actualites%2Bcommuniques%2B2019%2B10-octobre%2B10-convention-fiscale.html

Mort de rire ,c'est le muppets show version française ?

https://www.lesfrontaliers.lu/fiscalite/convention-fiscale-franco-luxembourgeoise-methode-du-credit-dimpot-retenue/#