“Il incombe au transporteur aérien de prouver qu’il a informé les passagers de l’annulation du vol ainsi que le délai dans lequel il l’a fait”. C’est ce qu’a récemment confirmé la Cour de Justice de l’Union européenne, dans un arrêt en faveur d’un passager hollandais.

Vol annulé à 10 jours du départ

Tout se passait bien pour M. Krijgsman, qui souhaitait se rendre à Paramaribo (Suriname) au départ de Schiphol (Amsterdam). Pour cela, il avait réservé son billet aller-retour auprès d’une agence de voyage en ligne. Prévu le 14 novembre 2014, le vol devait être assuré par la compagnie aérienne SLM (Surinam Airways).

En date du 9 octobre 2014, cette dernière informe l’agence de voyage de l’annulation du vol. Ce n’est cependant qu’un mois plus tard, le 4 novembre, que celle-ci prévient à son tour le client, par courriel.

600 euros d’indemnités réclamés

Ce dernier réclame alors à SLM le paiement de la somme forfaitaire de 600 euros, conformément au règlement de l’Union en matière d’indemnisation des passagers en cas d’annulation de vol.

“Ce règlement prévoit notamment que les passagers ont droit à une indemnisation de la part du transporteur aérien, à moins qu’ils n’aient été informés de l’annulation du vol au moins deux semaines avant l’heure de départ prévue”, rappelle la Cour.

Refus d’indemniser

La SLM refuse toutefois d’indemniser M. Krijgsman, arguant qu’elle en avait informé l’agence de voyage. Cette dernière a pour sa part fait savoir qu’elle déclinait toute responsabilité, car son mandat “se limitait à la conclusion de contrats entre passagers et transporteurs aériens et qu’elle n’était donc pas responsable des modifications d’horaires”.

Face à ces refus de responsabilité de part et d’autre, M. Krijgsman porte plainte. Selon le tribunal néerlandais, saisi par le plaignant, le règlement européen ne précise pas les modalités à suivre par le transporteur aérien, pour informer les passagers en cas d’annulation de vol, dans le cas d’un contrat de transport conclu via une agence de voyage ou un site Internet.

La Cour a tranché : le transporteur paiera

Le tribunal décide donc de se tourner vers la Cour de justice. Dans son arrêt cette dernière précise que c’est au transporteur aérien d’apporter la preuve qu’il a informé les passagers d’une annulation de son vol. Et “s’il n’est pas en mesure de prouver que le passager a été informé de l’annulation de son vol plus de deux semaines avant l’heure de départ prévue, il est tenu de verser l’indemnité prévue par le règlement”, a-t-elle indiqué dans son arrêt…

La Cour conclut par ailleurs qu’“une telle interprétation vaut non seulement lorsque le contrat de transport a été conclu directement entre le passager et le transporteur aérien, mais également lorsque ce contrat a été conclu par l’entremise d’un tiers, tel qu’une agence de voyage en ligne”. La compagnie aérienne, qui dispose d’un bureau pour la Belgique et le Luxembourg, devra donc indemniser les passagers.