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La nouvelle imposition des couples mariés non-résidents
DOSSIER SPÉCIAL
 Quelles sont les conditions pour pouvoir être imposé collectivement en classe 2 ?
Le contribuable doit être assimilé fiscalement au résident, afin de pouvoir être placé en classe d’impôt 2. Depuis 2018, ces conditions sont élargies :
Le contribuable non-résident, doit avoir plus de 90 % de ses propres revenus qui proviennent du Luxembourg.
Si en plus de ce revenu luxembourgeois, il perçoit d’autres revenus d’origine étrangère (France, Belgique, Allemagne), ce revenu étranger ne sera pas pris en compte pour déterminer le seuil de 90% à partir du moment où il est inférieur à 13.000 euros.
Si le contribuable est amené à travailler en dehors du Luxembourg, une partie de son revenu sera exonéré d’impôt au Grand-Duché, car imposable dans le pays de résidence (s’il travaille plus de 24 jours à l’étranger pour un résident belge et plus de 20 jours pour un résident allemand).
Ce revenu exonéré au Luxembourg est alors considéré comme revenu imposable à l’étranger et entre donc dans le calcul des 90%. Cela dit, l’Administration des contributions a fait savoir qu’elle ne tiendrait pas compte des revenus étrangers si le nombre des jours prestés hors du Luxembourg était inférieur à 50 jours par an.
Le non-résident belge bénéficie d’un critère supplémentaire : il peut aussi obtenir la classe 2, si plus de 50% des revenus du ménage proviennent du Luxembourg.
Quels contribuables peuvent être imposés collectivement ? Quelles sont les différences entre le fait d'être imposé individuellement (classe 1)
ou collectivement (classe 2) ? Quel peut être le plus avantageux ?
La classe d’impôt du contribuable non-résident marié
Si pour le contribuable célibataire, séparé, divorcé ou veuf, les classes d’impôt restent identiques en 2018 par rapport à 2017, elles changent pour les contribuables non-résidents mariés (voir Les classes d’impôt appli- quées en 2018 en p.11).
Jusqu’en 2017, la classe d’impôt 2 était attribuée d’office à tout contribuable marié ne vivant pas séparé, à partir du moment où plus de 50 % des revenus du ménage provenaient du Luxembourg.
À partir de l’année d’imposition 2018, tous les contribuables mariés résidents et non-résidents seront soit :
• Imposés de manière individuelle, sans être obligés de déclarer les revenus de l’ensemble du couple en classe 1.
• Imposés collectivement en classe d’impôt 2, s’ils répondent aux conditions d’assimilation au résident (article 157 ter) et en cumulant les revenus du couple.
À savoir qu’à partir de 2018, la classe d’impôt 1a n’existe plus pour le contribuable marié.
Si le contribuable demande une imposition collective en classe d’impôt 2, il sera obligé de déclarer l’ensemble de ses revenus et de remplir une déclaration fiscale annuelle. Le revenu étranger est exonéré au Luxembourg et il ne sert donc qu’à calculer le taux d’imposition à appliquer sur le revenu luxembourgeois.