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Bonjour,
On nous dit que le système fiscale en place entre le Luxembourg et les pays frontaliers prévient la double imposition car les revenus mondiaux sont uniquement pris en compte pour le calcul de la tranche d'imposition. Seuls les revenus nationaux sont alors taxés au taux ainsi déterminé. Cette explication me semble un peu courte.
En application de ce système, mes revenus luxembourgeois sont taxés à un taux marginal plus élevés que ce que j'aurais payé sans revenue belge. Mais c'est aussi vrai en Belgique où les revenus de mon épouse et mes autres revenus sont taxés à un taux marginal plus élevé que ce qu'ils auraient été sans revenus Luxembourgeois.
Au final, les tranches d'imposition à 0% ou à un taux faible appliqués sur les petites tranches de revenus sont "mangées" par les revenus étrangers, que ce soit dans le pays de résidence ou au Luxembourg. Je ne bénéficie donc pas de cet impôt réduit sur la partie inférieure de mes revenus.
Faisons un exemple simple. Imaginons que la Belgique et le Luxembourg on la même table d'imposition :
- 0% de 0 à 10 000€
- 10% de 10 à 20 000€
- 20% de 20 à 30 000€
- 30 % de 30 à 40 000€
Dès lors, quelqu'un qui gagne 40 000€ uniquement au Luxembourg payerait 10k*10%+10k*20%+10k*30%=6 000€
Par contre, quelqu'un gagnant 20k€ dans chacun des deux pays payera dans chaque pays 10k€*20%+10k€*30% = 5 000€/pays, soit 10 000€ au total.
Les chiffres ne sont évidement par corrects mais ça démontre clairement que le travailleur frontalier ne bénéficie pas de l'impôt réduit sur les première tranches de revenus.
Est-ce que mon raisonement est correct ou est-ce que j'ai raté une marche?
Est-ce que ça ne constitue pas une discrémination qui porrait être utilisée en justice?
D'avance merci pour vos lumières.
