En février dernier, les Premiers ministres Xavier Bettel et Charles Michel ont signé un accord amiable qui introduit une tolérance de 24 jours ouvrables pour les frontaliers belges amenés à travailler en dehors du Luxembourg. 

Cet accord a été un véritable soulagement pour une grosse majorité de frontaliers belges, notamment pour ceux qui passent moins de 25 jours en dehors du Grand-Duché (pour des déplacements ponctuels, réunions, etc.).

Pourtant, malgré cet accord, il y a encore des catégories de travailleurs qui se trouvent toujours dans une situation compliquée avec le fisc belge. Il s’agit surtout des personnes qui n’ont pas le Luxembourg comme lieu de travail central et qui rayonnent un peu partout, comme celles qui ont une responsabilité internationale, des activités commerciales, etc.

Le harcèlement des frontaliers belges montre les limites du système européen

Pour Georges Gondon, président de l’association SFE (Solidarité Frontaliers Européens), on est actuellement face aux limites du système européen : “c’est une spécificité du Luxembourg d’avoir autant de frontaliers et autant de personnes concernées par ces situations“, explique Monsieur Gondon à lesfrontaliers.lu.

“Ce que la plupart des gens ne savent pas, c’est que l’Europe ne peut pas prendre de décisions pour ce qui concerne la fiscalité. Elle ne fait qu’observer. Ce sont les conventions bilatérales entre les Etats qui gèrent cet aspect là et il n’y a pas de coordinateur“.

D’un point de vue juridique, il est donc difficile d’agir, nous précise le Président de l’association belge, puisqu’il y a les conventions de l’OCDE qui ont été conclues entre les différents pays.

Aujourd’hui, il faut agir au niveau politique, au niveau des Etats pour faire évoluer les choses : “en quelques mois, de nombreux problèmes ont été réglés, relève Georges Gondon, c’est une ouverture. Cela montre que les politiques sont à l’écoute. Mais, cela ne règle pas tout. La situation dans laquelle se retrouvent certains travailleurs frontaliers montre les limites du système actuel. On nous a vendu un marché intérieur avec l’Europe, mais on constate qu’il y a quand même des barrières“.

En conclusion, pour faire évoluer les choses à présent, Georges Gondon considère qu’il y a “tout un travail politique à faire. Il faut imaginer de nouvelles formes de coopérations entre la Belgique et le Luxembourg, parce que tout n’est pas encore résolu“.

Application de la convention belgo-luxembourgeoise

Le portail Fisconetplus, édité sous la responsabilité du SPF Finances, a publié une circulaire qui récapitule les applications possibles de l’accord amiable qui a été passé entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique d’un point de vue fiscal.

Il présente les différents cas de figure visés par cet accord, la manière de calculer les 24 jours de tolérance et donne plusieurs exemples avec des cas particuliers.

Voir le document publié par Fisconetplus.

Sur le même sujet : Harcèlement frontaliers belges: quelles sont les preuves acceptées ?