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Forum / Fiscalité

decalaration impots 2017 ?  

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l'homme mystére ...
80 Messages

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Il y a 6 ans   

Bonjour, hier j'ai reçu un courrier de l'Administration fiscale de Luxembourg de Esch/Alzette me demandant de remplir la déclaration pour 2017, mais je ne suis propriétaire d'aucun bien immobilier, juste propriétaire d'une voiture acheté via la BIL, je ne suis pas marie, ni pacse, sans enfant(s), je suis frontalier Belge, je ne sais pas comment remplir cela avec quels papiers a fournir, j'ai demander via Myguichet.lu de l'aide pour cela ...

Merci de votre aide sur ce sujet.


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frontalulu
886 Messages

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Il y a 6 ans   

c'est le bureau X je pense

http://www.impotsdirects.public.lu/fr/support/faq/nonresid.html

 

Contribuables résidents

Le contribuable résident est tenu de déposer une déclaration pour l'impôt sur le revenu (formulaire 100) dans chacun des cas suivants :

  • Lorsque le revenu imposable excède 100.000 euros.
  • Lorsqu'en cas de cumul de plusieurs rémunérations passibles de retenue d'impôt sur les salaires et pensions, le revenu imposable est supérieur à 36.000 euros pour les classes d'impôt 1 et 2 ou supérieures à 30.000 euros pour les classes 1A. Cela se produit notamment lorsqu'un employé a simultanément plusieurs contrats de travail, ou si les époux imposables collectivement exercent tous deux une activité salariée, ou encore si l'un des deux époux travaille et que l'autre reçoit une pension de retraite.
  • Lorsque le revenu imposable excède 11.265 euros et qu'il comprend pour plus de 600 euros des revenus non soumis à la retenue d'impôt.
  • Lorsque le revenu imposable est composé en partie ou entièrement de salaires, de pensions, ou rentes exemptées de retenue d'impôt (pensions payées par des caisses étrangères ou salaires perçus d'un employeur à l'étranger).
  • Lorsque les revenus nets de capitaux mobiliers passibles d'une retenue à la source excèdent 1.500 euros.
  • Lorsque le contribuable résident a demandé à être imposé collectivement avec son conjoint non-résident et a obtenu provisoirement la classe d'impôt 2.
  • Lorsque le revenu imposable comprend plus de 1.500 euros nets de tantièmes ou de redevances.
  • Lorsque le contribuable est invité par l'Administration à remplir une déclaration d'impôt sur le revenu.

 

Contribuables non-résidents

Un salarié non-résident est un salarié qui ne possède pas de domicile fiscal (pas de lieu de séjour habituel) au Grand Duché du Luxembourg. Ainsi tous les travailleurs frontaliers sont considérés comme des non-résidents.

Le contribuable non-résident doit déposer une déclaration pour l'impôt sur le revenu (formulaire 100) dans les mêmes conditions (voir ci-dessus) que pour le contribuable résident sous réserve de satisfaire en plus aux critères suivants:

  • Il a été salarié au Luxembourg pendant au moins 9 mois de l'année considérée.
  • Plus de 50% des revenus professionnels ont été perçus au Luxembourg.

Il convient de noter que les contribuables non-résidents qui réalisent au moins 90% de leurs revenus mondiaux au Grand Duché de Luxembourg pourront demander l'assimilation aux contribuables résidents. Pour les contribuables non-résidents mariés et ne vivant pas en fait séparés, il suffit que le seuil de 90% soit rempli par l'un des contribuables. Pour bénéficier du régime de résidents, les contribuables n'ayant pas leur domicile fiscal au Luxembourg doivent en faire la demande si cela joue en leur faveur.