Les spécialistes de Ernst and Young, vous répondent d’une façon
claire et synthétique, en utilisant des extaits du livre “L’imposition
des non-résidents au Luxembourg”.

Dans quels cas le salarié (non-résident) doit-il obligatoirement
déposer une déclaration pour l’impôt sur le revenu
au Luxembourg ?

Au Luxembourg, le dépôt d’une déclaration pour l’impôt
sur le revenu n’est pas une formalité automatique, contrairement
par exemple à la France ou à la Belgique.

En principe, les salaires y font l’objet d’une retenue d’impôt
à la source1 laquelle
peut valoir imposition définitive.

Dans l’hypothèse où le contribuable non-résident2
est soumis à retenue à la source sur son salaire, il est cependant
tenu de déposer une déclaration pour l’impôt sur le
revenu sous certaines conditions.

Nous avons résumé dans le tableau ci-dessous les seuils de revenu
imposable3 à partir desquels le dépôt
d’une déclaration est obligatoire en fonction de la situation familiale
du contribuable.

Revenu
annuel
imposable3
supérieur à 
Contribuable célibataire ou veuf (avec
ou sans enfant) exerçant une seule activité salariée
au Luxembourg
Couple marié4
(avec ou sans enfant) dont un seul des conjoints exerce une activité
salariée au Luxembourg
Contribuable célibataire (sans
enfant) cumulant plusieurs activités5
salariées au Luxembourg
Couple marié4
dont les deux époux exercent chacun une ou plusieurs activités
salariées5 au Luxembourg
Contribuable célibataire (avec
enfant) ou veuf (avec ou sans enfant) cumulant plusieurs activités
salariées5 au Luxembourg
58.000 EUR
Déclaration
Déclaration
–
–
–
31.000 EUR
–
–
Déclaration
Déclaration
–
25.000 EUR
–
–
–
–
Déclaration


1 Un employeur qui n’a
ni siège social ni établissement stable au Luxembourg n’est
pas tenu d’effectuer une retenue à la source sur le salaire de
son personnel occupé sur le territoire luxembourgeois. Dans un tel cas,
le dépôt d’une déclaration sera donc obligatoire.

2 Est ici visé, le contribuable non-résident
qui a occupé un emploi salarié au Luxembourg de façon continue
pendant au moins 9 mois de l’année considérée ainsi
que le contribuable non-résident marié qui est imposable au Luxembourg
du chef de plus de 50% des revenus professionnels de son ménage.

3 Revenu imposable : total des revenus nets
– total des dépenses spéciales (cotisations sociales, forfait
de 480 EUR ou dépenses réelles en lieu et place du forfait …).

4 Ainsi que le contribuable divorcé
ou veuf continuant à bénéficier de la classe d’impôt
2 pendant une période de 3 ans.

5 Par cumul d’activités salariées,
on entend la simultanéité dans le chef du salarié de plusieurs
contrats de travail et non le changement d’employeur en cours d’année.

Continuez à poser vos questions à la suite de
cet article.Vous pouvez encore vous procurer le livre “L’imposition des
non-résidents au Luxembourg” en cliquant ici.