Ce matin au réveil, un méchant mal de tête vous oblige à garder le lit ? Votre médecin vous a mis en arrêt maladie ? Si c’est bien évidemment votre droit de vous soigner, vous avez aussi pour devoir de respecter certaines démarches vis-à-vis de votre employeur et de la CNS.

Quels sont les délais à respecter ?

Au Luxembourg, sachez qu’un certificat médical est obligatoire qu’à partir du troisième jour d’absence… mais que votre employeur peut l’exiger dès le premier jour. Dans tous les cas, vous êtes dans l’obligation de prévenir – oralement, par écrit, voir via une tierce personne – votre supérieur de votre situation dès le premier jour.

Dans le cas d’un arrêt maladie supérieur à deux jours

Si jamais votre état vous oblige à vous absenter du travail pour une durée supérieure à deux jours, sachez qu’il vous faut présenter un certificat médical à votre employeur mais aussi à la CNS au plus tard le troisième jour d’absence.

Ce document peut être envoyé par fax ou par courrier (cachet de la poste faisant foi)

Attention : le délai de trois jours pour faire parvenir le certificat médical à votre employeur et à la CNS n’est pas à prendre à la légère. Passé ce laps de temps, votre employeur peut tout à fait vous licencier pour faute grave…

Dans le cas d’une hospitalisation d’urgence

Bien entendu, la loi s’adapte aux cas particuliers ! Dans le cas d’une hospitalisation d’urgence, le délai accordé pour que votre employeur entre en possession de votre arrêt maladie est de huit jours. Cependant, vous devez toujours alerter votre supérieur de votre empêchement le jour même.

Comment contacter la CNS ?

En cas d’arrêt maladie, le feuillet destiné à la CNS doit être envoyé à l’adresse suivante :

Caisse Nationale de Santé  
Département des Indemnités Pécuniaires 
L-2979 Luxembourg  

Quels sont les horaires de sortie en cas d’arrêt maladie ? 

S’il y a bien une chose à garder en mémoire si vous disposez d’un arrêt maladie, c’est que vous ne pouvez quitter votre domicile que sous certaines conditions, et ce même si votre médecin traitant vous affirme le contraire ! Aussi, AUCUNE sortie n’est autorisée les cinq premiers jours de l’incapacité de travail.

Après les cinq premiers jours : vous êtes autorisé à sortir, mais uniquement entre 10h et 12h et entre 14h et 18h, et ce même si votre arrêt de travail ou certificat indique d’autres plages horaires.

Les exceptions

Seules quelques exceptions sont susceptibles de vous permettre de sortir dès le premier jour d’incapacité de travail. Vous êtes libre de quitter votre domicile si vous êtes convoqué auprès du Contrôle médical de la Sécurité sociale ou encore si vous devez obtenir des soins ou des médicaments (dans ce cas, vous devez être en mesure de présenter un justificatif au besoin). Aussi, si vous êtes dans l’obligation de sortir pour prendre votre repas, vous êtes en droit de le faire, à condition de prévenir au préalable la CNS.

Il existe cependant des exceptions pour lesquelles le salariés est autorisé à sortir dès le 1er jours d’incapacité de travail : s’il est convoqué auprès du Contrôle médical de la Sécurité sociale ou pour l’obtention de soins ou de médicaments (il faut qu’il puisse présenter un justificatif) ou alors, s’il doit sortir pour prendre un repas (pour cela il doit impérativement prévenir la CNS).

Sources : CNS, Guichet.lu, CSL.lu et ITM