Voilà une excellente nouvelle pour les travailleurs frontaliers belges. À partir du 1er octobre 2014, l’attestation TVA ne sera plus obligatoire dans les véhicules de société immatriculés au Luxembourg.

C’est un nouvel arrêté royal daté du 18 juin 2014 qui simplifie la procédure et par la même occasion la vie des travailleurs frontaliers belges.

Un casse-tête pour les frontaliers

Jusqu’à présent, tout conducteur domicilié en Belgique et bénéficiant d’un véhicule de société immatriculé au Luxembourg devait pouvoir présenter aux autorités belges une attestation TVA stipulant qu’il bénéficie, dans le cadre de son contrat de travail, d’un véhicule de fonction immatriculé en plaque luxembourgeoise.

Or, cette attestation s’avérait parfois très difficile à obtenir de la part de l’administration de la TVA belge et son envoi pouvait prendre jusqu’à plusieurs mois. En plus de cela, de nombreux conducteurs frontaliers – et de leur famille – ont souffert de contrôles abusifs de la part des autorités et ont dû payer de fortes amendes (voir : Les douaniers Belges font-ils du zèle auprès des frontaliers ? et Belgique : forte amende si vous empruntez une voiture immatriculée à l’étranger).

Les frontaliers belges vont pouvoir souffler

Bonne nouvelle donc, car l’attestation TVA ne sera bientôt plus obligatoire dans les véhicules de société immatriculés au Luxembourg.

Ainsi, dès le 1er octobre, il suffira de détenir à bord du véhicule :

  • une copie du contrat de travail liant le salarié à son employeur ;
  • et un document établi par l’employeur attestant de la mise à disposition du véhicule au salarié.

Ces deux documents suffiront désormais aux autorités belges. Mais comme le rappelle Leaseplan, une question reste encore en suspens, puisque rien n’est précisé pour les personnes gérantes et administratrices déléguées qui ont le statut d’indépendant. Affaire à suivre…