Sécurité Sociale

Sécurité Sociale

Lorsque l'on est travailleur frontalier, il n'est pas toujours évident de savoir qui prend en charge les frais liés à la sécurité sociale, comme les soins de santé, les allocations familiales, chômage ou encore les indemnités d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

La Commission Européenne a ainsi lancé une vidéo consacrée aux droits à la sécurité sociale des travailleurs transfrontaliers, qui met en évidence des règles communes protégeant les droits des personnes qui se déplacent au sein de l’Union européenne.


Crédit © Union européenne, 2013

Qui est frontalier et que doit-il faire  ?

Etre frontalier, c’est travailler dans un pays tout en vivant dans un autre pays, dont les frontières sont communes.

Vous habitez en Belgique* et travaillez au Luxembourg tout en étant assujetti à la sécurité sociale luxembourgeoise ?  Alors vous êtes frontalier !

Les démarches de mon employeur

Il revient à votre employeur de prendre en charge les procédures relatives à votre affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise.

Une fois votre affiliation effective au Luxembourg, la Caisse Nationale de Santé (CNS) vous envoie 2 formulaires d’inscription (BL1) en tant que travailleur belgo-luxembourgeois.

Mes démarches personnelles

De votre côté, vous devez vous inscrire en tant que frontalier en Belgique*. Votre 1ère démarche consiste à contacter les services spécialisés en Belgique et à leur remettre ces 2 formulaires BL1. Sans ces documents, vous ne pourrez pas vous inscrire comme travailleur belgo-luxembourgeois et bénéficier des accords de la convention.

Partena Business&expats

Spécialisé dans l’accompagnement des travailleurs frontaliers, Partena Business&Expats est une cellule composée de d’experts en matières frontalières.

Les conseillers de Business&Expats vous rencontrent directement dans vos bureaux pour vous offrir :

• Une seule personne de contact, issue d’une équipe multilingue.
• Une assistance administrative tout au long de la période d’emploi.
• Une boîte aux lettres au sein de la société et des enveloppes prépayées pour nous faire parvenir les documents à traiter.
• Le traitement prioritaire de vos demandes et remboursements.

Ce n’est plus vous qui venez à l’agence, mais l’agence qui vient à vous !

Quel avantage tirer de cette situation ?

Grâce au statut de Frontalier, vous bénéficiez de l’avantage unique de pouvoir vous faire soigner tant en Belgique* qu’au Luxembourg.

Vous devez savoir que lorsque vous vous faites soigner au Luxembourg, vous devez renvoyer les documents dans ce même pays. Dans la même logique, si vous recevez des soins en Belgique, vous pouvez renvoyer vos documents à Partena Business&Expats.

Une astuce : le complément luxembourgeois !

La Convention Belgo-Luxembourgeoise prévoit que le travailleur frontalier bénéfici d’un complément pour leurs soins reçus sur le territoire belge, de la part de la CNS, afin d’atteindre un remboursement équivalent au taux de remboursement moyen luxembourgeois.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter les conseillers de Partena Business&Expats
 

Agence Business & Expat Rue Montoyer, 41 1000 Bruxelles Tel. : 02 549 75 40 www.bepartena.be

*Vous habitez en France ? Les démarches sont similaires, sauf que le document est le S1 et pour les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Moselle (57-, le S1 est envoyé par la CNS directement à la CPAM. Ensuite, c’est la CPAM qui confirme au travailleur qu’il est en ordre.