En cas de maladie grave de l’enfant de moins de 15 ans (la limite d’âge de 15 ans ne s’applique pas aux enfants qui bénéficient de l’allocation spéciale d’enfant handicapé), les parents ayant à charge l’enfant peuvent rester auprès de lui pendant les premiers moments de la maladie.

Est considéré comme enfant à charge, l’enfant pour lequel les allocations familiales sont accordées par la Caisse nationale des prestations familiales au chef du bénéficiaire.

Le congé pour raisons familiales peut être pris par le salarié mais aussi par un apprenti ou un indépendant, qu’il soit en Contrat à durée indéterminée (CDI) ou en Contrat à durée déterminée (CDD). Même si l’un des deux parents est au foyer, celui qui travaille peut tout de même prendre ce congé spécial.
A noter qu’en période d’essai, le salarié peut prendre un congé pour raisons familiales, mais sa période d’essai sera prolongée d’une durée égale à celle du congé.

Quelle est la durée du congé pour raisons familiales ?

En principe, le congé pour raisons familiales est limité à 2 jours par an, par parent actif et par enfant (4 jours pour les enfants bénéficiant de l’allocation familiale pour enfant handicapé).

Il est cependant possible de prolonger cette durée sur avis du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS), si l’enfant souffre d’une maladie exceptionnellement grave (hospitalisation de plus de deux semaines, cancer, etc.). Dans ce cas, il faut présenter un dossier complet comprenant un rapport médical à la Caisse nationale de santé.

La durée maximal d’un congé pour raisons familiales est limité à 52 semaines sur une période de référence de 104 semaines. Contrairement au congé parental, le congé pour raisons familiales peut être fractionné, c’est-à-dire qu’il ne doit pas obligatoirement être pris en une seule fois.

Quelles démarches vis-à-vis de l’employeur ?

Étant donné que le congé pour raisons familiales est assimilé à une absence pour cause de maladie, il faut que le salarié prévienne son employeur de la maladie de l’enfant dès le premier jour d’absence (soit à l’oral, soit à l’écrit et cela peut aussi être fait par une tierce personne).

Même si l’absence ne dure qu’un seul jour, le salarié doit soumettre un certificat médical à son employeur et à la caisse de maladie dans les meilleurs délais (de préférence le lendemain de l’avertissement et au plus tard, le troisième jour de l’absence).

Le certificat médical doit mentionner les matricules de l’enfant malade et du parent, l’identité de l’enfant, la maladie grave dont il souffre ainsi que la durée prévisible de la convalescence. Attention, le certificat médical doit aussi indiquer que la présence du parent auprès de l’enfant est nécessaire ainsi que sa durée.

Le congé pour raisons familiales est assimilé à un congé de maladie (incapacité de travail pour cause de maladie), c’est-à-dire que l’employeur avance l’indemnité pour la caisse de maladie à son salarié. La caisse de maladie rembourse ensuite l’indemnité pour le congé pour raisons familiales à l’employeur.

Source : www.guichet.lu ; www.csl.lu ; www.cns.lu