Depuis le temps que vous les attendiez ces journées de farniente ? Du repos, des vacances bien méritées et qu’un bobo vient soudainement gâcher. Au Grand-Duché, voilà un inconvénient que le Code du travail a pris en compte. Aussi est-il admis qu’un salarié tombant suffisamment malade pour ne pas jouir des bienfaits de son congé payé ne perd pas ces journées où fièvres ou douleurs sont venus perturber sa vie.

Pour que ce droit s’applique, il faut toutefois respecter plusieurs critères. À commencer par obtenir un indispensable certificat médical prouvant la nécessité d’un arrêt maladie (y compris en raison d’un accident ou une maladie professionnelle). Et comme pour une période de travail normal, il faudra communiquer ce document dans les 3 jours à l’employeur.

L’avis du docteur permet de fixer la durée durant laquelle le congé sera interrompu. Durée qui ne sera donc pas décomptée du solde des repos pris mais amenée à être posée à une période dans le calendrier. Ce report étant être convenu en accord avec l’entreprise.

Paris à la traîne

La loi luxembourgeoise a aussi prévu le cas où l’arrêt maladie survient juste avant la prise de congés déjà fixés. Là encore, les textes mentionnent bien qu’il est interdit à l’employeur de décompter les absences maladie du solde de CP. Le congé ne débutera qu’après la période d’indisponibilité pour cause de santé du travailleur.

Cette mesure vaut naturellement aussi bien pour les frontaliers que les résidents, les actif en CDI qu’en CDD. L’arrêt n’affectant pas la rémunération du salarié.

🇧🇪 Jusqu’au 1er janvier 2024, en Belgique, ce droit “de rattrapage” n’était pas accordé. Désormais, distinction est faite entre jours de vacances et jours en maladie. Bruxelles se pliant à un jugement établi par la Cour européenne de justice en 2012.

🇫🇷 Par contre, en France, la mesure tarde encore à entrer dans les mœurs patronales. Paris ne s’est toujours pas aligné sur le règlement européen. L’Union étant, elle, favorable à ce que les périodes d’incapacité de travail imprévisibles et indépendantes de la volonté des travailleurs ne soient pas défalquées des journées de congés payés.

Si la France devait appliquer le droit européen, elle redoute de possibles demandes à effet rétroactif. Il faudrait alors que les entreprises accordent des milliers de jours de congés (ou les dédommagent), ce qui n’est guère envisageable.

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