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Emploi

Luxembourg : il me reste des jours de congés, comment les solder ?

Vous n'avez pas soldé tous vos jours de congés en 2019 ? Il faut les prendre rapidement sinon ils sont perdus. Comment faire ? 

Publié par Chrystelle Thévenot le 09/01/2020 | 7.404 vues

Il y a 26 jours de congés payés au Luxembourg.

Est-il possible de reporter le congé d’une année à l’autre ?

En principe, le congé doit être pris et accordé au cours de l’année pour laquelle il est dû.

Il y a néanmoins quelques exceptions à ce principe :

  • Le congé proportionnel de la première année de travail auprès d’un employeur peut être reporté à l’année suivante à la demande du salarié,
  • Le congé non encore pris à la fin de l’année à cause des besoins de service ou des désirs justifiés d’autres salariés peut être reporté à l’année suivante jusqu’au 31 mars 2020.

Le congé maternité 

La loi prévoit que le congé annuel non encore pris au début du congé de maternité peut être reporté dans les délais légaux. En outre, la période de congé de maternité est assimilée à une période de travail effectif et donne donc droit au congé annuel de récréation.

Le congé parental 

Le congé parental ne donne pas droit au congé annuel de récréation. Mais le congé annuel non encore pris au début du congé parental est également reporté dans les délais légaux. La seule limite posée par la loi consiste dans le respect des délais légaux, soit le 31 mars ou le 31 décembre de l’année en fonction de la date de la reprise de travail.

Une jurisprudence constante décidait que le congé, qui n’a pas pu être pris avant la fin de l’année pour cause de maladie prolongée, n’est pas reportable à l’année suivante. Ce congé était donc perdu, sauf accord contraire entre l’employeur et le salarié.

Le report du congé est-il limité dans le temps ?

Le report du congé proportionnel de la première année de travail auprès d’un employeur est illimité en ce sens qu’il peut se faire sur toute l’année suivante.

En revanche, le report du congé non pris en raison des besoins de service ou des désirs d’autres salariés est limité dans le temps, alors que le congé reporté doit impérativement être pris avant le 31 mars de l’année suivante.

Passé cette date, les jours de congés sont définitivement perdus pour le travailleur, sauf si l’employeur a encore refusé de faire droit à la demande de congé et ce pour les motifs liés aux besoins du service ou aux désirs justifiés d’autres salariés.

Des accords contraires entre employeur et salarié peuvent déroger à ce principe et autoriser le report du congé sur toute l’année suivante.

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