La Ministre de la Famille, Corinne Cahen a présenté lundi aux députés de la commission, le projet de loi sur le congé parental au Luxembourg, qui se veut être plus flexible et mieux payé.

Pour le moment, le Conseil d’État n’a pas encore donné son avis sur le projet, qui a été déposé le 15 janvier 2016 à la Chambre des députés et les travaux parlementaires n’ont pas encore débutés.

Comme cela est rappelé sur le site de la Chambre des députés, plusieurs formules devraient être proposées aux deux parents.

Actuellement, les parents ont le choix :

  • soit ils prennent un congé parental de 6 mois à temps plein ;
  • soit un temps partiel de 12 mois.

Les deux parents y ont droit jusqu’à l’âge de 5 ans de leur enfant.

La réforme du congé parental prévoit plusieurs formules à condition que le premier congé soit pris consécutivement au congé de maternité et le deuxième jusqu’aux 6 ans de l’enfant :

  • un congé à temps plein de 4 ou 6 mois ;
  • un congé à temps partiel de 8 ou 12 mois
  • s’y ajoute un congé parental “fractionnable” pour les parents travaillant à temps plein (40h/semaine) qui prévoit de réduire l’activité professionnelle de 20% par semaine ou de 4 fois 1 mois dans une période de 20 mois.

✔ A savoir que l’employeur est seulement obligé d’accepter une demande de congé parental à temps plein, alors que les formules plus flexibles reposent sur un accord à trouver entre l’employeur et le salarié. Le texte prévoit aussi que les deux parents puissent prendre leur congé en même temps.

Pour ce qui concerne l’indemnité, le site de la Chambre précise qu’actuellement, tous les parents en congé parental reçoivent la même somme forfaitaire (1.778,31 euros par mois pour le congé à plein temps et à 889,15 euros par mois pour le congé à temps partiel).

La réforme prévoit que cette indemnité, appelée “revenu de remplacement”, devrait être calculée en fonction du revenu du demandeur. Pour un temps plein ce “revenu de remplacement” (qui sera par ailleurs soumis aux impôts et aux cotisations sociales) correspondra au moins au salaire minimum non qualifiée de 1922,96€ par mois pour un temps plein et sera plafonné à 3200 €. 

Source : Chambre des députés