Article publié le 23 avril et mis à jour le 2 juin 2021

Vous êtes encore nombreux à vous poser des questions pour votre déclaration. Un de nos internautes nous a fait parvenir un document plus complet que nous voulons partager avec vous.

A télécharger : Comment remplir votre déclaration française avec vos revenus luxembourgeois ?

 

La convention fiscale entre la France et le Luxembourg du 20 mars 2018, complétée par un avenant du 10 octobre 2019, modifie les modalités de déclaration des revenus de source luxembourgeoise perçus à compter du 1er janvier 2020 par les résidents fiscaux en France. Ces modifications concernent notamment les salaires et les pensions imposables au Luxembourg, qui doivent néanmoins être déclarés en France, avec élimination de la double imposition.

Un crédit d’impôt égal à l’impôt français est octroyé pour éviter la double imposition

En effet, cette nouvelle convention et son avenant ont modifié la méthode d’élimination de la double imposition. L’exonération de l’impôt français avec prise en compte pour le taux effectif a été remplacée, pour ces revenus, par la soumission à l’impôt assortie d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français, sous réserve que le revenu perçu au Luxembourg ait effectivement été soumis à l’impôt luxembourgeois.

Par conséquent, les modalités pratiques de déclaration sont modifiées. Ainsi, la déclaration annexe n° 2047 des revenus de source étrangère, qui n’était plus nécessaire depuis 2014 pour les salaires et pensions exonérés soumis au taux effectif, doit à nouveau être déposée pour les revenus de cette nature perçus à compter du 1er janvier 2020.

Début mars, nous vous avions expliqué comment remplir votre déclaration fiscale avec des revenus luxembourgeois. Aujourd’hui, nous vous proposons de de vous aider davantage en vous donnant détaillant pas à pas les cases à compléter.

Deux tutoriels à télécharger pour savoir “pas à pas” comment déclarer vos revenus provenant du Luxembourg.

Résidents français : Comment déclarer ses salaires luxembourgeois ?

Résidents français : Comment déclarer ses pensions luxembourgeoises ?

 

La déclaration en ligne est obligatoire. Voici un rappel des dates limites de dépôt par département.

A lire : L’emploi d’un salarié à domicile vous donne droit à un crédit d’impôt.

Contribuables, luxembourgeois, français ou belge, vous pouvez télécharger gratuitement le Guide des impôts 2021.

Un grand remerciement à nos internautes Frédéric, Pascal et au service des impôts des particuliers.