Hausse d’impôt : un re-calcul va être proposé aux frontaliers concernés
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Fiscalité

Hausse d’impôt : un re-calcul va être proposé aux frontaliers concernés

Bercy fait marche arrière. Une nouvelle convention France-Luxembourg va être signée et un re-calcul de l'imposition va être proposé aux frontaliers.     

Publié par Chrystelle Thevenot le 01/10/2021 | 12.057 vues
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Le communiqué de Xavier Paluszkiewicz, député de Meurthe-et-Moselle est explicite “Bercy fait marche arrière sur l’imposition des frontaliers“, “il y aura un remboursement des montants versés”.

Le député explique  : “ Le Gouvernement en France procèdera à une évaluation complémentaire de l’impact, pour les frontaliers, du changement de méthode d’élimination de la double imposition prévue par la convention fiscale. Dans l’attente des résultats de cette évaluation, les foyers concernés pourront exceptionnellement demander l’application des dispositions de l’ancienne convention“.

Une nouvelle convention fiscale devrait voir le jour

A la suite de l’entretien avec Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et des membres de son Cabinet, le député a eu la confirmation que le Ministre a instruit à Bercy une demande de modification de l’interprétation faite dans le Bulletin officiel des finances publiques – impôts, pour la convention fiscale entre la France et le Luxembourg.

Alors que cette convention avait été négociée sous le Gouvernement précédent entre 2016 et 2017, mais ratifiée par le Parlement en 2018 et 2019, le député se félicite “des prochaines modalités de re-calcul de l’impôt pour les foyers percevant à la fois des revenus de source française et des revenus de source luxembourgeoise sur les revenus 2020“.

Joint par téléphone, le collaborateur du député note que la Direction générale des Finances devrait dans les prochains jours envoyer un courrier à tous les contribuables concernés. Un re-calcul de l’imposition sera réalisé au cas par cas.
Dès la semaine prochaine, la rédaction devrait avoir de plus amples informations. Une affaire à suivre ! 

Pour rappel

Depuis début septembre, les frontaliers français ne décolèraient pas. L’augmentation de la charge fiscale de milliers de ménages frontaliers à revenus mixtes était jugée « injuste et démotivante ». On entend par revenu mixte : un couple dont l’un travaille au Luxembourg et l’autre travaille en France.

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B100
6 messages
Il y'a 3 semaines

Perso ça ne me dérange pas cette double imposition déguisée, mais à condition que le télétravail soit largement assoupli pour les frontaliers (car ces 29 miniscules jours....)

Proctolog
347 messages
Il y'a 3 semaines

Posté par: B100 Perso ça ne me dérange pas cette double imposition déguisée, mais à condition que le télétravail soit largement assoupli pour les frontaliers (car ces 29 miniscules jours....)
 

oui, cela serait une contre partie.
Le télétravail pour ceux qui le peuvent c'est la bonne option (moins de voitures sur l'a31/a3 saturée) mais elles en sont où les discussions ?
parce que le monde d'après et bien pire que celui d'avant (pourtant il m'avait semblé que tous les politiques voulaient le changer).
Et nos chers députés n'ont pas trop l'air de s'y intéresser.
 
 

frontalulu
704 messages
Il y'a 3 semaines

C'est un peu égoïste de votre part un nombre  important de salarié ne peut pas faire de télétravail, 

MIAD
1 messages
Il y'a 3 semaines

Posté par: frontalulu C'est un peu égoïste de votre part un nombre  important de salarié ne peut pas faire de télétravail, 
 

Oui et non, ça désengorgera toutes les routes, et tout le monde en profitera