Demi-journée de Télétravail  

Vous rêvez... Restons sérieux.Une PME ne va pas s'amuser à s'installer un système de pointage alors qu'elle n'a jamais eu besoin de cela.

Dans ma boîte, pas de système de pointage et pourtant on peut bénéficier du télétravail. Par contre, on doit encoder dans un système RH si on est au bureau ou en télétravail.

Posté par: CBFG

On a une vision complètement différente de ce qui va se passer

Vous vous pensez qu'on va nous laisser faire du TT sans pb et sans rien vérifier

Moi je pense que la France ne va pas accepter de passer à 2 jours (si cela se fait) sans demander des choses en retour et notamment un contrôle précis de ce que font les télétravailleurs

Il y a tellement d'argent à récupérer sans faire grand chose de sa part que cela m'étonnerait qu'elle ne mette pas des process en place pour s'assurer qu'on ne triche pas.

Après ce n'est pas compliqué, elle demande, lors des nouveaux accords, au Luxembourg que les sociétés fournissent les pointages tout le temps ou sur demande

Soit il accepte et les sociétés devront le faire, soit il refuse car les sociétés trouvent que ce n'est pas normal et on n'aura pas nos jours de TT en plus

 

Mais non on verra comment cela va se passer mais cela m'étonnerait que rien ne soit fait vu comment tous les échanges se mettent en place entre les états dans les autres domaines

 

Donner le pointage ce n'est pas bine compliqué pour une société car elle le conserve quelque part

Mettre en place des algorithmes qui les analysent et qui en sortent des bizarreries c'est facile également

Ensuite il faudra qu'on justifie pourquoi on a ses bizarreries

Genre on pointe 1 h tous les matins pour lire ses mails, puis 1h de vide pour faire le trajet puis on pointe le reste de la journée. Ils vont vite se demander pourquoi il y y ce trou de 1h tous les matins

 

Sauf qu'ici on parle de la Belgique, qui a déjà un système de contrôle.

Attention. L'administration belge demande de prouver que l'on n'a pas accès a ses emails pro lorsque l'on est à la maison !!

Si c'est le cas, potentiellement tout email reçu en dehors des heures au Luxembourg peuvent être considérés comme des jours (entier !) de travail en Belgique.

De même que si vous travaillez sur votre ordinateur ou avez une discussion de travail avec un collegue quand vous êtes dans le train, vous devez vous arreter une fois la frontière passée. Evitez aussi d'inviter à manger les collègues...

Si c'est véridique , c'est affligeant de bêtise.

Posté par: frontabelge

Attention. L'administration belge demande de prouver que l'on n'a pas accès a ses emails pro lorsque l'on est à la maison !!

Si c'est le cas, potentiellement tout email reçu en dehors des heures au Luxembourg peuvent être considérés comme des jours (entier !) de travail en Belgique.

De même que si vous travaillez sur votre ordinateur ou avez une discussion de travail avec un collegue quand vous êtes dans le train, vous devez vous arreter une fois la frontière passée. Evitez aussi d'inviter à manger les collègues...

 

 

Les blagues belges, c'est con mais ça marche toujours 😂

Posté par: 13cacahuete

Dans ma boîte, pas de système de pointage et pourtant on peut bénéficier du télétravail. Par contre, on doit encoder dans un système RH si on est au bureau ou en télétravail.

La CJUE a statué ( https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-05/cp190061fr.pdf )  que les employeurs doivent pouvoir justifier des heures de travail de leurs employés, pas que ce soit un système de pointage avec badge etc. Ca pourrait être sur un cahier que ça marcherait. Evidemment, la plupart des employeurs en ont déduit qu'un système de pointage leur permettrait d'éviter de se faire emmerder à l'avenir...

Pour le fisc belge, la charge de la preuve de l'exonération d'impôt belge des revenus luxembourgeois revient au contribuable. 

Oui, du moment que vous travaillez une fraction non négligeable du temps de teavail donc conventionnellement au moins une heure en dehors du Luxembourg,  cela compte comme journée entière de télétravail .

De plus, pour le fisc belge, contrairement à l'avis du fisc luxembourgeois à ce sujet, si vous travaillez à temps partiel, les 34 jours de téléteavail autorisés sont proratisés.

Comment est-ce qu'ils vérifient si vous avez passé une journée entière ou pas au travail? C'est simple.

Selon l'agent du fisc belge à qui vous aurez à faire en cas de contrôle il ou elle se contentera de voir soit 1)  la preuve que ce jour là vous étiez bien.au Luxembourg soit 2) que vous avez commencé votre journée de travail au Luxembourg ou bien 3) que vous avez commencé votre journée de travail au luxembourg et que vous y avea bien passé 8 heures.

Parmi les preuves recevables pour demontrer que vous avez passé une journée entière iu pas au bureau  il y a les listes de pointage nominatives, relévé de badge nominatif, d'accès aux locaux de l'entreprise ou parking, ordres de misions et factures d'opérateur mobile où l'on voit à quel jour et à quelle heure vous étiez en roaming ou en national.

A ma connaissance, le fisc allemand et ou français, du moins jusqu'à présent, se content uniquement des preuves de présence journalière et/ou déclaration des employeurs  et la charge de la preuve que vous n'étiez pas au Luxembourg revient uniquement à l'administration fiscale. Pour cette raidon, ils ne vous interpellent pour fournir d'ultérieurs documents uniquement en cas de doute fondée, contrairement au fisc belge ou vous dépendez du degré de zèle du contrôleur.

"A ma connaissance, le fisc allemand et ou français, du moins jusqu'à présent, se content uniquement des preuves de présence journalière et/ou déclaration des employeurs  et la charge de la preuve que vous n'étiez pas au Luxembourg revient uniquement à l'administration fiscale"

Heureusement, car ce qui est évoqué plus haut dans votre message serait totalement ingérable.Mon bureau est à la frontière par exemple et du coup je suis en permanence sur réseau belge.Pire, je suis seul donc pas de pointeuse, pas de badge, etc...