Merci le télétravail - mes impôts doublent pour 2022 !!!  

Posté par: CBFG

Il y a plusieurs choses et il ne faut pas tout mélanger

D un côté on a les jours de TT considérés comme jours a l étranger

Ceci dès qu on passe la limite de 34 jours

Tous les jours de TT sont alors considérés comme imposables en France et donc comme revenu étranger au Luxembourg

Ensuite il y a le calcul pour être considéré comme résident. Ce calcul prend en compte les 50 premiers jours comme étant luxembourgeois

Donc si on fait moins de 34 jours aucun pb.on est considéré comme résident et on a tous les jours de TT taxés au Luxembourg

 

Si on fait entre 34 et 70 jours, on reste dans la limite des 10% a priori. 50 jours + 10% du nb total de jours. Et tous ces jours sont considérés comme etrangers

C'est quoi cette limite de 10% ?

C'est la limite de 90% mais à l'envers 

@Elgringo2007 a écrit :Bon erratum après discussion avec le fiscalité, dans son cas il est indépendant mais cela ne marche pas en tant que salarié si on veut garder une assimilation en classe 2.Donc oui, il y a le seuil des 50 jours plus celui des 13ke pour rester resident fiscal.Donc selon les revenus entre 75 et 100 jours.Ainsi, les jours télétravailles sont imposés et plus au Luxembourg 

Est-on certains que les 50 premiers jours de TT ne sont pas repris pour le seuil de 13000 EUR ? J'ai trouvé une (seule) source non officielle qui le confirme. Mais sur le modèle 100F (déclaration fiscale luxembourgeoise), la mention des 50 jours n'est faite qu'au niveau du seuil de 90%. Du coup j'ai quand même un doute. Cela peut avoir un fort impact en terme de nombre de jours de TT à ne pas dépasser.

Bon, les impôts luxembourgeois répondent vite mais je suis toujours un peu hésitant :

"1) en ce qui concerne la convention "CDI" entre la France et le Luxembourg :Un salarié qui est un résident de la France et qui exerce habituellement son activité salariéeau Luxembourg pour un employeur du Luxembourg restera imposable au Luxembourgmême si ce salarié sera amené à exercer son emploi ponctuellement en France ou dans un État tiers mais sous condition que cette période ne dépasse pas le seuil de 34 jours.Les 34 jours ne sont pas nécessairement du télétravail. La limite était de 29 jours avant l'année 2023.Cette limite permet uniquement de déterminer l'attribution du droit d'imposition entre la France et le Luxembourg.La limite ne concerne que la CDI avec la France, le nombre de jours et les conditions varient pour d'autres pays.Elle n'est pas applicable aux fonctionnaires, pour lesquels le droit d'imposition change dès le premier jour.

2) En ce qui concerne le droit fiscal du Luxembourg:Le seuil des 50 jours est instauré par la loi fiscale interne du Luxembourg,il est applicable uniquement au Luxembourg et indépendant des 34 jours de la CDI.Lors du calcul de l'imposition par voie d'assiette au Luxembourg,le bureau d'imposition divise les revenus mondiaux en revenus luxembourgeois (indigènes)et en revenus étrangers (exonérés).

Les revenus d'un salaire imposable dans un pays autre que le Luxembourgrestent inclus dans le montant des revenus indigènes (luxembourgeois) tant que 50 jours ne sont pas dépassés.Au-delà des 50 jours, le montant concerné est reporté dans le montant des revenus exonérés (autres pays).

3) Limite de 13000 euro ou 90%Le seuil des 13000 € ou 90% est instauré par la loi fiscale interne du Luxembourg,il est applicable uniquement au Luxembourg et indépendant des 34 jours de la CDI.Un grand nombre de jours imposables dans d'autres pays que le Luxembourg peuteffectivement avoir comme conséquence que le seuil de 90 % et la limite de 13000 euro soit dépassé.Cela implique que le contribuable non-résident ne peut plus être assimilé au contribuable résident.Pour un couple marié, il suffit que l'un des conjoints remplisse les conditions d'assimilation.

Voici quelques liens utiles : https://impotsdirects.public.lu/fr/az/a/assimil.html https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/legi19/2019-03-21-LIR-157ter-1du2132019.pdf (exemple page 7)"

C'est pas très clair pour moi :-s

Il semble indiquer que si tu fais 51 jours de TT, par exemple, ils comptent tous comme étrangers, car il ne faut pas dépasser 50.

Cela contredirait ce que j'ai lu jusque maintenant.

merci pour le partage en tout cas

J'avais pas vu le deuxieme lien sorry 

VOici l'exemple. Il semble bien qu'on puisse dépasser le seuil de 50 jours tout en étant assimilé à un résident. En revanche je n'ai pas compris le calcul pour arriver à 1000 EUR par jour

Exemple : Un salarié habitant en Allemagne travaille pour un employeur luxembourgeois et touche un revenu net provenant d’une occupation salariée de 180 000 euros pour 2018 (221 jours de travail dont 55 jours exercés à l’étranger)Suivant les principes retenus à l’accord amiable conclu entre le Luxembourg et l’Allemagne, la rémunération relative aux 55 jours s’élève à 55 000 euros, soit 1 000 euros par jour.Alors que 125 000 € < 90% de 180 000 € et 55 000 € > 13 000 €, la fiction permet d’assimiler 50 x 1 000 euros à des revenus imposables au Luxembourg et le salarié en question pourra être assimilé au contribuable résident comme (125 000 + 50 000) € ≥ 90% de 180 000 €.

Idem...Je vais tenter d'obtenir des clarifications et en parallèle, je vais questionner notre fiduciaire.

Keep posted 🙂

Merci ElGringo

pour les 34 jours ce ne sont pas seulement les jours de télétravail, mais tous les jours où vous travaillez en France.Quand vous allez en déplacement chez des clients en F déjà votre employeur doit informer le CCSS en envoyant une demande de détachement pour ces journées.Et point de vue fiscal il doit déclarer tous les jours òu vous travaillez en France. C'est comme les personnes qui travaillent sur les chantiers si l'employeur est au L et le chantier en F, et qu'ils dépassent les 34 jours.

Exactement.  Comptent également  les jours de formation en France.

Hello à tous ! Ayant contacté la classe politique luxembourgeoise, il semble que le télétravail  ne soit pas pris en compte dans la détermination  de la classe d'imposition.

Voici l'aimable réponse que j'ai reçue  :

Vous avez tout à fait raison que depuis l’année d’imposition 2018, il existe la règle suivant laquelle un contribuable frontalier français (marié) qui réalise plus de 90% de ses revenus professionnels au Luxembourg peut faire une demande afin d’être imposé en classe 2 (au lieu de 1). En ce qui concerne le frontalier belge, il existe en effet une règle très similaire avec 50 % - à la différence près que ces 50 % sont calculés par rapport aux revenus du ménage.

En tout cas, en ce qui concerne l’imposition ou non en classe d’impôt 2, l’administration fiscale ne regarde pas dans quelle proportion le frontalier a recours au télétravail. Autrement dit, le télétravail n‘entre pas en ligne de compte pour l’attribution de la classe d’impôt.

Ensuite, il faut bien faire la différence entre le seuil de désormais 49% (25% avant) qui affecte le lieu d’affiliation à la Sécurité sociale, et le seuil (généralement 34 jours sur les quelque 220 jours de travail) qui affecte le droit d’imposition du fisc luxembourgeois et/ou français.

Question toute bête: Pourquoi avez vous déclaré vos jours de TT?

J'ai toujours effectué plus de 29Jr de TT pré/post COVID et je n'ai rien déclaré (pas vue pas pris).

Jamais eu de soucis.

Sauf que depuis le 1er juillet, l'accord post covid ne marche plus et les entreprises ont l'obligation de déclarer les jours de télétravail sur un portail de la css.

Tout à fait .

Mais attention depuis le 1er juillet l’obligation déclarative concerne le volet sécurité sociale et c’est une règle luxembourgeoise imposée par la CCSS elle même. Ça ne concerne pas l’imposition sur le revenu du salarié.