Merci le télétravail - mes impôts doublent pour 2022 !!!  

Bonjour

Alors on fait tous fausse route.

J'ai rencontré par hasard un fiscaliste lors de la kermesse de l'école de ma fille...

En fait, les jours teletravailles en France ne sont pas des revenus de source française mais de source Luxembourgeoise, donc rien à voir avec le seuil des 13 ke.

Il faut "juste" respecter le seuil concernant la sécurité sociale pour ne pas payer les charges sociales en France. Actuellement, le seuil est à 25% mais il devrait passer à 49% très prochainement.

Concrètement, les jours au Luxembourg sont déclarés comme source Luxembourgeoise fiscalises au Luxembourg. Les jours de télétravail sont déclarés de source Luxembourgeoise mais non fiscalises.

Inversement pour la France en mettant en revenus étrangers, les jours de télétravail comme soumis aux impôts français et les autres non.

Par contre, comme cela a un impact tant sur la France que sur le Luxembourg, il me conseille d'être très vigilant et de produire des justificatifs en cas de contrôle.

L'abonnement de ter n'étant pas suffisant.

Bon week-end 

Pour @malpolon, il faut que tu refasses ta déclaration Luxembourgeoise en conséquence et tu garderais ta classe 2

Je ne pense pas me tromper

 C est indiqué p16 du guide des impots que les jours de TT sont des revenus hors Luxembourg

Et j avais lu la même chose sur un document des impôts luxembourgeois

Je pense que c est donc ce fiscaliste qui se trompe et donc donne fe fausses infos et fait faire de fausses déclarations avec les risques que cela entrainent pour les declarants

Exact les revenus sont imposés en France ils sont donc considérés comme des revenus français.

Concernant les 13 000 euros il s'agit du revenu net imposable, ca dépend donc du salaire pour atteindre ce revenu 

On ne peut pas calculer 50 jours de TT, ca dépend du taux horaire

ah non j'ai dis une bêtise, effectivement, les revenus provenant d'une occupation salariée, dont le droit d'imposition ne revient pas au Luxembourg, en vertu d'une convention contre les doubles impositions, sont à assimiler aux revenus imposables au Grand-Duché uniquement à concurrence du revenu non imposable au Luxembourg correspondant au maximum à 50 jours de travail

Donc si on fait 37 jours de télétravail, on reste sous les 50 jours de TT on reste sous le seuil et donc case A

Oui, mais les 50 jours de TTsont à retenir uniquement pour le calcul du seuil des 90%, de ma compréhension,  donc vos 37 jours de TT seront bien à prendre en compte comme revenus français.

Concernant le TT, cela se calcule  de la façon suivante : du moment que vous prestez ne serait ce qu'une minute de travail dans votre pays de résidence,  cela compte pour une journee entière de TT même si vous vous rendez ensuite au bureau

Il y a plusieurs choses et il ne faut pas tout mélanger

D un côté on a les jours de TT considérés comme jours a l étranger

Ceci dès qu on passe la limite de 34 jours

Tous les jours de TT sont alors considérés comme imposables en France et donc comme revenu étranger au Luxembourg

Ensuite il y a le calcul pour être considéré comme résident. Ce calcul prend en compte les 50 premiers jours comme étant luxembourgeois

Donc si on fait moins de 34 jours aucun pb.on est considéré comme résident et on a tous les jours de TT taxés au Luxembourg

Si on fait entre 34 et 70 jours, on reste dans la limite des 10% a priori. 50 jours + 10% du nb total de jours. Et tous ces jours sont considérés comme etrangers

Si on fait plus de 70 jours, on perd l assimilation et tous les jours de Tt sont imposés comme etrangers

Si on fait plus de 25%, on perd en plus la sécurité sociale et le salaire est taxé en France.

Il faut calculer piur chacun le seuil de 70. Selon le nb total de jours travaillés il peut etre de 69 ou de 71

Je suis d'accord avec vous.

Si on perd l'assimilation  en revanche je pense qu'il n'y a pas besoin de déclarer ses revenus étrangers non ?

On déclare juste la partie Luxembourgeoise et basta, en classe  1

Cela l etonnerait

On doit déclarer tous ses revenus pour le calcul du taux. Si on ne le fait pas on se retrouverait avec un taux très bas voire même ne plus payer d impôts au Luxembourg selon le salaire et le nb de jours de TT

Mais si vous trouvez un texte disant le contraire cela serait intéressant 

Je vais regarder si je trouve quelque chose la dessus de mon côté

Je viens de parcourir le guide et en effet il semblerait que dans le cas ou on n a plus l assimilation on n a plus a indiquer ses revenus non luxembourgeois

C'est tout à fait logique.

Avant on ne devait pas faire de déclaration au Luxembourg.  On bénéficiait de la classe 2 sans avoir à déclarer les revenus étrangers, revenus du conjoint etc.

La loi a changé : pour être en classe 2 il faut tout déclarer. Sinon classe 1.

A partir de ce moment là, pourquoi devoir déclarer les revenus étrangers ou du conjoint si classe 1 ?

Par contre  contrairement à ce que vous dites, cela risque de ne pas être avantageux du tout, voir la simulation  dont je parle dans le lien que j'ai posté  sur ce même sujet 

Il faut calculer

Ok vous changez de classe, donc taux plus fort mais en même temps sur un montant plus faible. Donc cela doit dépendre des montants

En perdant l assimilation on perd aussi les déductions

Moi je suis dans l autre sens

Je suis pacsé donc imposé en célibataire et déclaration pour récupérer ensuite. Donc je ne recuperai plus rien mais en même temps mon salaire imposé et donc le taux de imposition sont plus faibles

Il faut voir avec des cas concrets pour se rendre compte 

Bon erratum après discussion avec le fiscalité, dans son cas il est indépendant mais cela ne marche pas en tant que salarié si on veut garder une assimilation en classe 2.Donc oui, il y a le seuil des 50 jours plus celui des 13ke pour rester resident fiscal.Donc selon les revenus entre 75 et 100 jours.Ainsi, les jours télétravailles sont imposés et plus au Luxembourg