Télétravail >34j et assimilation  

Bonjour,

La carence de 50 jours ne concerne que la règle des 90%

Cordialement,

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anum - assistance fiscale à domicile - fiscalité France/Luxembourg

Fiscaliste diplômé indépendant au service des frontaliers depuis plus de 14 ans

https://www.anum.fr/assistAdmin.html

Merci pour la réponse. Heureusement je suis en dessous de 70j.

Sur la page d’assimilation au résident, au sujet du calcul du taux : case 325 à 327

(total des revenus non exonérés x100) / total des revenus non exonérés et exonérés 

comment peut on « stipuler » la carence des 50 jours? Si j’inscrivais mes revenus hors carence tel que le veut les cases je dépasserais les 10%.

Cordialement

@nono1299 :comment tu fais ton calcul ?

Les 50 jours de revenus sont à considérer comme revenus Lux.

Si vous avez travaillé 220 jours dont 70 en TT, vous faites (220-70+50)=200/220 = 90.90%

C'est comme ca que je comprends la regle

Je parle du calcul en bas de la page Assimilation fiscale qui permet de calculer le % des revenus. Cases 325 à 327

c’est un bête produit en croix, mais dans celui ci je ne vois pas comment « utiliser » la carence des 50 jours.

par exemple si j’ai 50000 comme revenus Lux et 20000 comme revenus exonérés (Télétravail FR), sur le produit en crois si je remplis 20000 sur 70000 je tombe évidemment à 28%.

Je ne vois pas comment dissocier les jours de carence des revenus exonérés.

Ou alors je laisse ces cases vides? Sur mon certificat de salaire il est écrit mon nombre de jours télétravail

Comme je viens de l'expliquer, il faut intégrer les 50 jours au revenu luxembourgeois

Faites un petit récap sur Excel que vous joindrez à la declaration pour justifier

voir l'exemple réalisé par l'ACD avec un frontalier allemand dans sa circulaire

https://www.lesfrontaliers.lu/forum/fiscalite/merci-le-teletravail-mes-impots-doublent-pour-2022/paged/3/

heureux êtes vous de pouvoir dépasser le seuil de 34jours

sans indiscretion vous travaillez pour quel type de société?

Questions : 

Admettons la situation suivante salaire brut 50 000 € sur 10 mois.

Prorata des 34 jours sur l'année : 28.3 jours à ne pas dépasser (34/12*10)

Désaffiliation à la CNS si plus de 49% des jours de travail effectif sur l'année sont réalisés toujours au prorata

49% = 12 mois (49/12*10) soit 40% du temps

2 cas de figures sont possibles :

A) Dépassement de 40% du temps admettons 240 jours travaillé en TT sur 300 jours avec 20 jours d'arrêt maladie à la charge de la CNS.Annulation de la CNS, déclaration en France de tout le salaires.Remboursement à la CNS des 20 jours d'arrêt par la sécurité sociale Française

Il faudra quand même déclarer au Luxembourg 50 000 / 300 * 60= 10 000  € et le reste en France (40 000 €)A cela il faut enlever les frais de déplacement (FD), les cotisations sociales (ici car tout doit être déclaré en France) - les impots Lux.

Et en France le salaire brut * abattement de 10% soit 40 000 € soit 36 000 € de salaire brut à déclarer.Comment se passe le recalcul des cotisations de sécurité sociale ? (retraite + maladie) ? L'impôt français sera calculé sur 36 000 € ou sur 36 000 - montant de la sécurité sociale ?

Comment ca se passe ? 

B) Cas ou on ne dépasse pas les 49% disons 100 jours de TT sur 240 jours avec 20 jours d'arrêt maladie, et disons 10 jours de congé pris.

Jours de travail effectifs en télétravail en France :  100 - 20 - 10 = 70 jours sur 240 jours soit 29% pour la sécurité sociale. On reste affilié à la CNS.

70 jours  / 240 * salaire de 50 000 € = 14583 € de salaire brut à déclarer en France.Est ce exact ?

Coté lux : 50 000 €- cotisation sociale - FD au prorata - 14583 € (partie à déclarer en France) = salaire semi net ?

J'ai juste ?