Si le risque est, certes, plus faible en train qu’en avion, pour ce dernier en revanche il faut savoir que la compagnie aérienne est responsable de vos bagages enregistrés en soute, de leur enregistrement jusqu’à leur livraison. En cas de bagage perdu ou endommagé, elle doit donc indemniser le voyageur pour le préjudice subi.

Retard de bagages : remboursement des produits de première nécessité

Un bagage enregistré est considéré comme retardé lorsqu’il n’est pas disponible à l’arrivée de l’avion, mais qu’il est retrouvé et livré à son propriétaire dans les 21 jours qui suivent le vol. Le bagage est mis à disposition ou livré selon les conditions générales de transport indiqués par la compagnie aérienne.

Si la situation se présente, vous devez immédiatement signaler l’absence de votre bagage au comptoir de la compagnie aérienne qui a effectué le dernier vol, sans attendre d’être à votre domicile ou dans votre hôtel. En tant que propriétaire du bagage, vous devez enregistrer la réclamation et remettre un numéro de dossier. Cependant, s’il n’y a pas de comptoir à l’aéroport, vous devez impérativement contacter le plus rapidement possible la compagnie aérienne (par mail ou par voie postale) dans le but d’obtenir ce numéro de dossier.

Si vous avez été contraint d’acheter des produits de première nécessité (produits d’hygiène, sous-vêtements…) en l’absence de vos bagages, vous pouvez en demander le remboursement auprès de la compagnie aérienne. Il est important de conserver précieusement tous les tickets de caisse et factures de ces achats. Leur présentation sera exigée pour le remboursement.

Vous disposez d’un délai de 21 jours maximum à compter de la date de mise à disposition du bagage pour envoyer une réclamation par écrit à la compagnie aérienne et demander le remboursement des achats de première nécessité. Il vous est possible de remplir le formulaire de réclamation (éventuellement mis à disposition par la compagnie aérienne).

La compagnie aérienne peut cependant vous fournir un kit de première nécessité, ou donner un avoir pour effectuer ces achats. Mais il n’existe aucune obligation légale.

Perte de bagage : indemnisation plafonnée

Un bagage enregistré est considéré comme perdu lorsqu’il ne peut pas être restitué au voyageur dans un délai de 21 jours suivant la date à laquelle il aurait dû arriver.

Dans ce cas de figure, vous devez déposer une réclamation auprès de la compagnie aérienne, par écrit, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Ce courrier doit être envoyé dans un bref délai à partir de la date à laquelle votre bagage aurait dû arriver :

  • 14 jours dans le cas de l’application de la convention de Montréal (si la compagnie aérienne est européenne)
  • 21 jours si votre vol dépendait de la convention de Varsovie (dans les autres cas)

Vous pourrez ainsi demander le remboursement du contenu du bagage perdu. Il est nécessaire de joindre à votre demande d’indemnisation les factures d’achat des biens perdus. Le montant de l’indemnisation dépend de la convention qui s’applique au vol. Il est fixé en « droits de tirage spéciaux » (DTS) et est plafonné.

La responsabilité de la compagnie aérienne est limitée à environ 1 500 euros environ par passager pour les vols soumis à la convention de Montréal (1 288 DTS). Elle peut aussi être plafonnée à environ 26 euros par kilo de bagage (dans le cadre de la convention de Varsovie, 22 DTS).

En cas de déclaration spéciale de valeur faite lors de l’enregistrement du bagage, contre paiement éventuel d’une somme supplémentaire, le montant de l’indemnisation porte sur la somme déclarée.

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Endommagement de bagage : une indemnisation plafonnée

Autre situation : à la livraison du bagage, si vous constatez que votre valise ou votre sac est endommagé, vous devez immédiatement le signaler auprès du comptoir de la compagnie aérienne, à l’aéroport, afin de faire constater les dégâts.

Dans la foulée, vous êtes invité à envoyer par écrit une réclamation, avec demande d’indemnisation, à la compagnie aérienne, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou en remplissant le formulaire de réclamation en ligne sur le site de la compagnie, à compter de la réception du bagage, dans un délai de :

  • 7 jours dans le cadre de l’application de la convention de Montréal
  • 3 jours si votre vol dépendait de la convention de Varsovie

Cependant, là-encore il faudra également joindre à la demande d’indemnisation tous les éléments permettant de chiffrer les dommages (facture de la valise, des biens abîmés, photos du bagage endommagé…).

En effet, comme pour le cas de bagage perdu, la responsabilité de la compagnie aérienne est limitée à environ 1 500 euros environ par passager pour les vols soumis à la convention de Montréal (1 288 DTS) ; elle est plafonnée à environ 26 euros par kilo de bagage (dans le cadre de la convention de Varsovie, 22 DTS).

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Et pour le train ?

Contrairement aux bagages en avion, qui sont confiés à la compagnie aérienne pour être placés en soute, les bagages en train peuvent être conservés par les passagers. En cas de bagages perdus, volés ou délivrés en retard suite à un voyage en train, la responsabilité du transporteur ferroviaire pourra toutefois être engagée. On fait le point.

  • Vous avez confié vos bagages au transporteur ferroviaire

Vous voyagez en train ? Alors vous pouvez souscrire un contrat par lequel vous confiez au transporteur ferroviaire l’acheminement de vos bagages en les faisant enregistrer. Ce service est cependant facultatif et payant.
Si vous y avez souscrit, le transporteur est tenu de vous remettre un bulletin de bagage. Ce document liste les engagements du transporteur ainsi que les vôtres quant aux bagages confiés.

Dans ce cas, la responsabilité du transporteur ferroviaire pourra être engagée en cas de non respect de ses engagements contractuels : bagage livré en retard, bagage égaré ou volé, contenu du bagage endommagé.

Néanmoins, le transporteur ferroviaire pourra s’exonérer de toute responsabilité en invoquant les cas suivant :

  • Si la mauvaise exécution du contrat de prise en charge du bagage serait due à une faute de la part du passager
  • Un cas de force majeure, ce qui correspond à des situations imprévisibles, insurmontables et extérieures au transporteur.

Il est également à noter que le transporteur ferroviaire s’engage uniquement à réparer le dommage subi : il ne prendra donc pas en charge les préjudices indirects découlant de la perte ou du vol du bagage.

L’indemnisation pour le litige lié au bagage sera calculée en fonction du poids et du nombre de bagages manquants à l’arrivée ; il est donc important que ces éléments soient détaillés lors de l’enregistrement du bagage.

  • Vous n’avez pas confié vos bagages au transporteur ferroviaire

Dans l’hypothèse où vous avez conservé vos bagages avec vous pendant votre voyage, des règles différentes sont applicables.

Sur la base des conditions générales des principaux transporteurs ferroviaires tels que la SNCF, Eurostar, CFL ou Thalys, le transporteur ferroviaire ne pourra être tenu responsable en cas de problème lié à un bagage que s’il est possible de prouver que le litige est dû à une faute du transporteur. Ce sera alors au passager d’établir cette faute.

Ainsi, le transporteur ferroviaire n’est, en principe, pas responsable du sort de vos bagages à bord des trains. Les bagages sont donc sous votre entière responsabilité. Les opérations de chargement et de déchargement effectuées par les passagers sont également sous leur entière responsabilité.

  • Et si jamais… de quels documents ai-je besoin ? 

Il vous faudra obligatoirement une preuve de votre achat, c’est-à-dire soit votre billet de train (papier ou électronique) soit votre confirmation de réservation ainsi que le bulletin de bagage que vous a remis le transporteur lorsque vous lui avez confié vos bagages.
Tous les justificatifs pouvant prouver le montant de votre bagage et de son contenu, ainsi que les copies des démarches faites directement auprès du transporteur ferroviaire, peuvent également aider au traitement de votre demande.

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