Infraction sur les routes : durcissement des sanctions dès juin ?
Publié
par
CaptainListe
le 15/01/2015 à 05:01
Les membres de la Commission du Développement durable ont examiné ce mercredi un projet de loi qui vise à renforcer la sécurité routière. Il s’agit entre autres d’une réforme du permis à points. Alcool, excès de vitesse, téléphone au volant : les infractions au code la route devraient être sanctionnées plus sévèrement à l’avenir.
Le ministre François Bausch espère que le nouveau dispositif peut entrer en vigueur au 1er juin 2015.
145 euros et deux points de moins pour utilisation du téléphone au volant
L’utilisation du téléphone au volant ou d’une tablette numérique fait partie des nouvelles infractions qui feront perdre des points. Aujourd’hui sanctionnée uniquement par une amende de 74 euros, cette infraction devrait coûter deux points et valoir une amende de 145 euros à l’avenir. La perte de points pour non-respect d’un sens-interdit ou d’une inter-distance sera également introduite.
D’autres infractions seront aussi sanctionnées par la perte d’un plus grand nombre de points, comme par exemple la perte de 6 points (au lieu de 4 aujourd’hui) pour les conducteurs sous l’emprise de drogues ou d’alcool (taux d’alcoolémie de plus de 1,2 ‰) et pour les délits de grande vitesse (soit une récidive d’un conducteur contrôlé à deux reprises en 3 ans en excès de vitesse d’au moins 50% et de 20 km/h de plus par rapport à la vitesse autorisée). La perte de 4 points (au lieu de 2 aujourd’hui) est prévue pour la conduite sous l’emprise d’alcool (entre 0,8 et 1,2 ‰) et pour un excès de vitesse alors que le non-port de la ceinture de sécurité ou d’un casque entraînera la perte de deux points.
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philduvbe
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