Plus de 20.000 tués encore sur les routes de l’Union européenne, c’est encore bien trop. Certes le nombre de conducteurs et la longueur de voirie ne cessent de grandir, mais tout de même. D’où la volonté affirmée dernièrement par la Commission européenne de vouloir donner un sérieux coup de frein à la mortalité des chauffeurs, piétons, cyclistes et motards. Cela par le biais d’une traque plus efficace aux “délinquants” du Code de la route.

Et une des voies qui devrait être suivi à l’avenir sera un suivi renforcé de « l’exécution transfrontière des règles en matière de sécurité routière ». Autrement dit d’en finir avec ces 40% d’infractions commises, au sein de l’UE, par un usager ailleurs que dans son pays de résidence et qui ne sont jamais sanctionnés… L’amende ou les poursuites judiciaires stoppant à la limite des pays.

Paiements de contravention jamais perçus, convocations devant un tribunal rarement honorées, pertes de points effectuées aléatoirement, demandes d’identification de plaque d’immatriculation restées sans suite : les exemples sont nombreux de ce jeu du chat (la police) et de la souris (les contrevenants étrangers) qui tourne rarement à l’avantage des autorités.

La liste s’allongera peut-être

Au final, ce “laxisme” peut donner à certains “chauffards” un sentiment d’impunité sur la route, notamment sur les zones frontalières comme entre Luxembourg, France, Belgique ou Allemagne…

Face à ces lacunes, la Commission européenne vient d’appeler les États a d’abord « renforcer le rôle des points de contact nationaux déjà mis en place afin d’améliorer leur coopération » policière. Ne serait-ce pour que les délits les plus communs (vitesse et alcoolémie) puissent déjà ne pas rester impunis en raison de barrières géo-administratives. On sait que le Grand-Duché et le Royaume voisin sont déjà au travail sur ce point.

Mais la Commission a bien l’intention d‘étendre la liste d’une dizaine d’infractions pouvant être poursuivies d’un État membre à l’autre. Cela ajouterait notamment :

  • ↔️ non-respect d’une distance suffisante par rapport au véhicule qui précède;
  • 🛣️ dépassement dangereux;
  • 🅿️ stationnement dangereux;
  • 🔀 franchissement d’une ou de plusieurs lignes blanches continues;
  • ⛔ circulation en sens interdit;
  • 🚨 non-respect des règles relatives à l’emploi des voies de secours d’urgence;
  • 🏋️ utilisation d’un véhicule en surcharge.

Cette liste est en cours d’étude. Déjà la ministre de la Mobilité luxembourgeoise, Yuriko Backes (DP), a fait savoir que le Grand-Duché « s’est opposé lors à certaines de ces nouvelles infractions proposées, sachant que celles-ci ne peuvent pas directement être liées au domaine de la sécurité routière. Les infractions relatives au stationnement ou à la conduite dans des zones à faibles émissions par exemple semblent en effet dépasser le champ d’application d’une directive relative à la sécurité routière » .

Reste que pour la Commission, il s’agit aussi d’offrir via cette sévérité frontalière renforcée une égalité de traitement entre citoyens. Pas de raison que seuls les “nationaux” payent leurs infractions sur leur territoire.

D’ailleurs, résidents ou étrangers, toute personne accusée d’infractions routières conserve le droit à un recours, à accéder à un tribunal impartial, droit à la présomption d’innocence et défense de ses droits.

Demain également, plus question qu’un conducteur européen déchu de son permis de conduire dans son pays puisse circuler à son aide dans un autre État membre. La décision sera immédiatement communiquée à l’échelle de l’ensemble des forces de l’ordre européenne.

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