Avec quelle quantité d’alcool et de cigarettes peut-on revenir du Luxembourg ?
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Société

Avec quelle quantité d’alcool et de cigarettes peut-on revenir du Luxembourg ?

Revenir d’un pays européen avec de l’alcool et des cigarettes est autorisé dans une certaine mesure. Quels sont les seuils vers la France et vers la Belgique ?

Publié par EddyThaux le 24/07/2020 | 56.164 vues
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Chaque passager majeur d'un véhicule peut, entre autres, rapporter quatre cartouches de cigarettes en provenance d'un autre pays européen.

Certains font d’une pierre deux coups en venant faire leur plein de carburant. D’autres sont seulement de passage et en profitent pour refaire leur stock.

Acheter des cigarettes et de l’alcool au Luxembourg est monnaie courante compte tenu des prix avantageux auxquels ils sont commercialisés. Pour autant, il existe une réglementation quant aux quantités qu’il est possible de rapporter.

Celles-ci s’appliquent de manière identique pour la France, le Luxembourg et la Belgique dès lors que les marchandises ont été achetées dans un autre pays européen ; sauf pour les cigarettes et tabac.

Pour les cigarettes

Vers la France : Depuis le 8 juillet 2020, l’Assemblée nationale française a voté un nouvel amendement. On peut rapporter des autres pays (Europe ou non), 200 cigarettes (une cartouche), 100 cigarillos, 50 cigares, autres que cigarillos, 250 grammes de tabac à fumer.

Vers la Belgique : Concernant le tabac, la limite est fixée à quatre cartouches , 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kg de tabac par personne majeur, et non pas par véhicule.

Il doit bien évidemment s’agir de produits destinés à la consommation personnelle et non à visée commerciale.

Plus d’informations pour la Belgique

Pour l’alcool

L’harmonisation législative vaut aussi pour la quantité d’alcool. Comme pour le tabac, la loi s’applique dès lors que les boissons ont été acquises pour un usage personnel dans un autre pays membre de l’UE.

Ainsi, chaque individu de 18 ans ou plus est autorisé à rapporter 10 litres de spiritueux (alcool fort comme la vodka, le whisky, le rhum…), 20 litres de vin fortifié (Martini, Porto…), 90 litres de vins (dont 60 maximum pour les vins pétillants) et 110 litres de bières.

Tout contrevenant à ces seuils ou toute personne ne pouvant justifier de la preuve d’achat s’expose soit à une amende soit à la saisie de sa marchandise.

Café, thé ou parfum : selon le type de voyage

Pour les autres marchandises, dont le parfum, le café ou le thé, la valeur maximale ne doit pas dépasser 430 euros (pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime) et 300 euros (pour les autres voyageurs).

Carburant : juste un bidon de réserve

Hormis les carburants contenus dans les réservoirs normaux des véhicules de tourisme, la quantité maximale qu’on peut ramener en France ou en Belgique est de 10 litres, soit le contenant d’un bidon de réserve.

A lire : France : les frontaliers ne pourront ramener qu’une cartouche de tabac au lieu de quatre

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sbcamale
5 messages
Il y'a 3 mois

bizarre ce n'est pas ce qu'ils disent sur le site des douanes françaises, apparemment la loi a été proposée mais n'a pas été validé par l'Europe..
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne

Il y'a 3 mois

Pour l'instant, les quantités restent les mêmes. L'amendement du 8 juillet n'est pas passé au sénat et l'article 17 quater de la 3eme loi de finance rectificative 2020 concernant cet amendement a disparu du texte définitf adopté par la commission paritaire le 23 juillet suite à une risque législatif important vis à vis de la reglementation européenne.
Attendons la modification éventuelle de l'article 575I du code des impots, seul lui fait foi!!!!
 

Il y'a 3 mois

http://www.senat.fr/rap/l19-634-2/l19-634-26.html#toc79
pour info (lire la fin de l'article 17 quater) etabli par la commission des finances le 15 juillet

BenDu57
2 messages
Il y'a 3 mois

Du Luxembourg vers la France, quantités de tabac maximum par personne ou par véhicule ?   200 cigarettes ET 250gr de tabac, ou 200 cigarettes OU 250gr de tabac?.  Cet article induit plus de questions que de réponses...

Il y'a 3 mois

Posté par: sbcamale bizarre ce n'est pas ce qu'ils disent sur le site des douanes françaises, apparemment la loi a été proposée mais n'a pas été validé par l'Europe.. https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne
 

Bonjour, 
Dans notre article, nous avons abordé les mesures à venir. Mais vous avez raison, ce n'est pas encore mis en application. Ca ne devrait plus tarder. Merci de suivre notre actualité. Durant cette période, prenez soin de vous.