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Forum / Prestations familiales

Congés maternité avec seulement 5 mois d'affiliation à la CNS  

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nicolas.cire
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Il y a 6 ans   

Bonjour à tous.

Nous sommes face à une problématique. Ma compagne qui est résidente française vient de recevoir une proposition de poste en CDI au Luxembourg. (1er contrat au lux)Seulement, elle est enceinte de 2 mois. Nous avons prévenu l'employeur avant signature du contrat et cela ne pose pas de soucis pour lui.

Par contre pour nous, si nos calculs sont bons (naissance prévue pour le 4 mars) nous allons avoir 1 mois de chevauchement entre les 6 mois minimum d'affiliation à la CNS et le début du congé maternité. Le congé maternité commence 8 semaine avant la date prévue d'accouchement, mais elle n'aura que 5 mois d'affiliation à la CNS à ce moment là. Normalement, elle n'a plus le droit de travailler à partir de cette 8eme semaine avant accouchement.

Autrement dit, elle n'aura plus le droit de travailler, mais ne recevra rien de la CNS pour le congé de maternité car moins de 6 mois d'affiliation. (à 1 mois près grrrrrr)

Bien entendu, étant employée au Lux, elle ne recevra rien de la france où elle a cotisé pendant plus de 10 ans.

Cela soulève plusieurs questions:

Si elle prend un congé maladie type grossesse pathologique pour ce fameux 6eme mois d'affiliation, est ce que cela rentre tout de même dans le calcul de l'affiliation, et lui permettrait donc d'obtenir un congé maternité à partir d'un mois avant l'accouchement au lieux de 2 ?Même question pour un congé sans solde.

Est ce que le reste de congé de maternité est tout de même couvert à partir de ce 6ème mois d'affiliation même si elle a eut un mois de congés sans solde ou maladie ?

 

Merci pour vos réponses et votre aide.

 

Bonne journée à tous


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selena1
104 Messages

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Il y a 6 ans   

bonjour

le mieux serait de contacter la cns c'est un cas pas commun.

au vu des elements que je lis et ce que je sais

il faut 6 mois plein consécutivement pour pouvoir avoir droit à un congé maternité au cours des 12 derniers mois .cela me parati compromis .

a t elle deja quitté son job en france?

bon courage .

 


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nicolas.cire
3 Messages

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Il y a 6 ans   

Bonjour,

Merci pour la réponse.

j'ai eu la CNS à l'instant. ils m'ont parlé du formulaire E104 à demander à la CPAM car si elle a travaillé en france durant les 12 derniers mois il y a un transfert de droits.

Mais comme souvent quand on se perd dans les méandres de la législation frontalière, ce n'est pas simple d'être sûr de cette réponse.

Pour répondre à la question, oui elle a déjà quitté son emploi en France (à Lyon) pour me rejoindre.

 

Merci pour votre aide.

 

Nico


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nicolas.cire
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Il y a 6 ans   

Quelqu'un a-t-il déjà effectué cette démarche de transfert de droits ?merci


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Clary
1 Messages

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Il y a 6 ans   

Je me pose la même question car je viens de signer pour CDD longue durée et il me manquera que 1 ou 2 semaines... Le mieux est aussi de se renseigner à la sécu française je pense. Ce qui est dommage c'est l'obligation de congé maternité les 8 semaines avant... Si tout va bien pourquoi obliger les femmes à s'arrêter ?! Le CNS vous a-t-il répondu en cas d'arrêt maladie ou de congés sans solde ? Ça décale le congés maternité ou ça le réduit ou rien de tout ça ?