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Le SP 98 augmente de quelques cents
Forum / Fiscalité

Nouvelle loi : 90% des revenus Luxembourgeois  

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ClaraThionville
8 Messages

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Il y a 7 ans   

Bonjour,

Je viens vous voir car j’aimerais vraiment comprendre cette nouvelle réforme dont tout le monde parle mais sur laquelle on lit tout et n’importe (enfin c’est mon impression).

Cette fameuse histoire des 90% de revenus au Luxembourg pour pouvoir bénéficier de la classe d’impôt 2.

Je suis pacsé avec mon mari depuis presque 10 ans, on a toujours bénéficié de la classe d’impôt 2 rétroactivement mais j’ai vraiment peur que cela prenne fin.

Nous avons 2 appartements en France, qui bien sur génèrent des revenus et nous font dépasser la barre des 10% de revenus étrangers.

Parfois je lis que seulement 50% des loyers seront pris en compte, qu’on doit y déduire les intérêts bancaires (que nous n’avons plus…ils sont payé depuis longtemps), et que le mieux c’est de faire une SCI.

Qu’en est-il vraiment ? Devons-nous vraiment faire une SCI pour pouvoir garder notre classe d’imposition 2 ?

Ça parait vraiment compliqué, et la loi ne semble pas hyper claire. Je m’étais rendue à une réunion en début d’année, mais la loi ne semblait, à cette époque, pas encore fixée.

Pouvez-vous m’aider à comprendre un peu mieux la chose ? Et surtout essayer de trouver une solution ?

J’ai cherché un peu sur le forum mais je n’ai rien vu de vraiment claire.

D’avance merci pour votre aide 


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ClaraThionville
8 Messages

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Il y a 7 ans   

Bonjour,

 

Merci pour vos liens 🙂

 

Malheureusement, aucun ne répond vraiment aux questions que je me pose, et surtout comment éviter de passer en classe 1 d'office.

 

Je vais essayer de me renseigner chez un notaire ou un fiscaliste du coup.

 

 


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frontalulu
885 Messages

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Il y a 7 ans   

Essayez chez anum.fr il semble qu'il s'y connait, sur le forum lesfrontaliers son pseudo c'est assistance numérique .


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zorro563
383 Messages

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Il y a 7 ans   

effectivement, ils prendront en compte 50% des loyers (et des revenus mobiliés) si les 2 appartements appartiennent bien au couple .

pour 2018, ils se baseront sur la déclaration de revenus française.

en 2019, vous devrez faire une déclaration de revenus luxembourgeoise.

les frontaliers qui ont investi en France vont souffrir  🙁


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fender1
17 Messages

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Il y a 7 ans   

Je ne crois pas.

cela depend des loyers que l on touche.

Si sur l `annee, les loyers representent moins de 90 % des revenus Lux alors pas d impacte.

Si maintenant cela represente plus de 90% alors oui cela va faire mal car l administration prendra en compte cette somme pour determiner l assiette donc l impot Lux.


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zorro563
383 Messages

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Il y a 7 ans   

ben voilà, on recommence à dire n'importe quoi !!!


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frontalulu
885 Messages

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Il y a 7 ans   

désolé mais tu as tout faux , recherche un peu et tu comprendras

ton loyer ne doit pas dépasser 10 % de ton revenu globale

tu as un abattement de 1500 € pour les revenus des capitaux , dividendes, etc....


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77david
2 Messages

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Il y a 7 ans   

Bonjour,

je me pose les mêmes questions.

Je perçois des revenus d'un bien immobilier en location et je souhaiterai savoir si la création d'une SCI est la solution pour éviter de dépasser le seuil de 10% de revenus non luxembourgeois.

merci


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jojo574
26 Messages

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Il y a 7 ans   

salut

La sci non soumise à IS est une personne transparente d'un point de vue fiscal donc non ca ne change rien. De plus cela impacte de repasser devant le notaire avec tous les frais et impot sous jacent.

Pour une SCi soumise à l'IS le raisonnement peut être un peu différent mais là, les coûts sont tels qu'il est peu probable que cela soit interessant...


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zorro563
383 Messages

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Il y a 7 ans   

 

jojo574 a écrit: salut La sci non soumise à IS est une personne transparente d'un point de vue fiscal donc non ca ne change rien. De plus cela impacte de repasser devant le notaire avec tous les frais et impot sous jacent. Pour une SCi soumise à l'IS le raisonnement peut être un peu différent mais là, les coûts sont tels qu'il est peu probable que cela soit interessant...

exact ! cela coute très très cher !

mieux vaut faire une donnation de l'appartement à l'un de ces enfants!

ou bien se debarrasser d'un appartement qui rapporte au maxi  4000€ net par an que payer 8000€ de plus  au fisc luxembourgeois !


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zorro563
383 Messages

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Il y a 7 ans   

MAIS QUE FONT LES SYNDICATS !!!!!


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roudeleiw
690 Messages

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Il y a 7 ans   

Deux point importants à considerer,:

- un seul des deux doit gagner plus de 10% au lux pour que le couple bénéficie de la classe 2

- 50% du loyer sont pris en compte pour chacune des personnes (si les deux sont proprios)

Ex: si vous percevez un loyer de 600€, A gagne 3500€ et B 2000€. A gagne plus de 90% au lux (10% d e3500 = 350 qui sont supérieurs aux 300 de loyer). Cela suffit donc pour que le couple bénéficie de la classe 2, bien que le revenu global est en dessous des 90%.

http://www.impotsdirects.public.lu/fr/az/a/assimil.html


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zorro563
383 Messages

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Il y a 7 ans   

 

roudeleiw a écrit: Deux point importants à considerer,: - un seul des deux doit gagner plus de 10% au lux pour que le couple bénéficie de la classe 2 - 50% du loyer sont pris en compte pour chacune des personnes (si les deux sont proprios) Ex: si vous percevez un loyer de 600€, A gagne 3500€ et B 2000€. A gagne plus de 90% au lux (10% d e3500 = 350 qui sont supérieurs aux 300 de loyer). Cela suffit donc pour que le couple bénéficie de la classe 2, bien que le revenu global est en dessous des 90%. http://www.impotsdirects.public.lu/fr/az/a/assimil.html

ATTENTION  il faut corriger  : un seul des deux doit gagner plus de 90% et non pas 10%

cordialement


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jojo574
26 Messages

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Il y a 7 ans   

2 choses

je crains qu il  soit possible que l un des deux soit considéré comme marié et pas l'autre

ensuite par rapport au syndicat ce qui est inacceptable c' est qu un frontalier francais ou allemande ne sera pas considéré comme un frontalier belge...on est pas en europe ????