Comment remplir une déclaration au Luxembourg?

Analyse d'un couple marié dont l'un travaille au Luxembourg et l'autre à l'étranger
Après avoir examiné, de plus près, le cas d’un couple marié percevant tous deux un revenu au Luxembourg, nous allons, analyser le cas d’un couple marié, dont l’un des époux travaille et perçoit des revenus au Grand-Duché, tandis que l’autre perçoit des revenus dans un pays frontalier. ( Belgique, France, Allemagne )

Est-il dans ce cas intéressant d’établir une déclaration d’impôt au Luxembourg ?
Quelles sont les autres obligations dans le pays de résidence ?

Quels sont les 2 cas possibles ?

1) La loi prévoit qu’un non résident peut introduire une déclaration fiscale annuelle en demandant son assimilation au régime résident, cad la possibilité de pouvoir déduire ses dépenses spéciales, charges extraordinaire etc, mais à condition alors de mentionner l’ensemble des revenus mondiaux du ménage.

2) Dans le cas contraire le contribuable non résident peut se limiter, s’il existe une obligation de déclaration annuelle, à déclarer seulement son revenu Luxembourgeois, mais ne pourra alors pas faire valoir ses dépenses spéciales déductibles et charges extraordinaires

Analyse sur base d’exemples :

Prenons comme exemple, un couple marié, avec deux enfants.
Mr travaille au Grand-Duché, tandis que son épouse travaille dans un pays frontalier.

NB: Pour que ces exemples soient plus clairs, nous ne tiendrons pas compte des dépenses déductibles éventuelles que chacune des personnes ci-dessus pourrait faire valoir. (voir possibilités de déductions fiscales dans l’édito en annexe : "Asscofisc et les frontaliers.lu vous offrent votre déclaration fiscale...")

Cas 1) Supposons les revenus ci-dessous :

   
Mr
Revenu au Luxembourg
Mme
Revenu étranger
a ) Rémunérations brutes  
48.000,00
25.000,00
   
   
Sous total
48.000,00
25.000,00
b) déductions  
  1) Cotisations sociales
5.184,00
   
  2) Déductions des cases FD
1.980,00
   
d) Rémunérations servant de
base à retenue
 
40.836,00
25.000,00
   
e) impôt retenu  
750,00

Pour déterminer la base imposable au Grand-Duché, l’administration va tenir compte du revenu étranger exonéré sur lequel les forfaits pour frais d’obtention et frais de déplacement pourront se déduire.

Le total des revenus net du couple est de 69.148 €

Soit
Mr
Mme
Revenu
48.000,00
25.000,00
Frais d’obtention
- 540,00
Frais de déplacement
-Forfait
- 396,00
- 396,00
- réel
- 1.980,00
-
TOTAL
 
45.084,00
24.064,00
69.148,00

Les dépenses totales de ce couple seront de 6.144,00 € ( 5.184 € cot sociale + 960 € min forfaitaire de dépenses spéciales )

Le revenu imposable étant donc de : 69.148,00 € – 6.144,00 € = 63.004,00 €

Sur ce revenu imposable l’administration va déduire les abattements suivants :

- Un abattement compensatoire des salariés ( 600 €, doublé en cas d’imposition collective
- Un abattement extra-professionnel ( 4.500 €, lorsque chacun des époux au sein du couple, , bénéficie d’un revenu d’une occupation salariée )

Le revenu imposable ajusté ( arrondi au 50 € inférieur ) sera donc de 57.300 €

Au vu de leur classe d’impôt 2.2 ( marié, 2 enfants ) l’impôt calculé selon le barème sera de 5.184,00 € ou un taux moyen d’imposition de 9,05 %

Or le revenu étranger ( belge ou français )ne peut être imposable au Luxembourg, donc l’administration va établir un second décompte en ne tenant compte que des revenus aux Luxembourg,

Le nouveau revenu imposable ajusté arrondi sera de 38.300,00 € ( 45.084 € - 6.144 € - 600 € ( abattement compensatoire )

L’impôt annuel sera alors de 38.300 € X 9,05 % ( taux moyen) = 3.466 €
Or la retenue à la source était de 750 € donc il n’y a dans ce cas aucun intérêt à établir une déclaration annuelle, même en cas de déduction au montant maximum de dépenses spéciales, ( assurances vie, épargne prévoyance vieillesse, logement, intérêts…) et charges extraordinaires.

Cas 2 ) Supposons les informations suivantes :

 
Mr
Mme
Revenu brut
65.000,00
14.000,00

Cot sociales
7.020,00
Frais déplacement
1.980,00
Rémunération servant
de base à retenue
56.000,00
14.000,00
Impôt

4.376,00

Nous n’allons pas refaire le détail du calcul comme vu dans le cas 1, mais en résumé :

Le revenu Imposable total ajusté et arrondi s’élève à : 61.450,00 €, l’impôt calculé suivant le barème sera alors de 6.476 € et le taux moyen de 10,54 %.

Le second décompte en ne tenant compte que du revenu au Luxembourg fera apparaître un revenu imposable ajusté de 53.500 € et un impôt de 5.779 € ( 53.500 X 10,54 %).

Dans ce cas la déclaration telle quelle ne sera pas non plus intéressante. Par contre en optimisant ses possibilités fiscales ( assurances, épargne logement, épargne prévoyance vieillesse…) une récupération d’impôt retenu à la source est possible.

Il n’y a pas de normes pouvant dire à partir de quel montant une déclaration sera intéressante ou non, seule une simulation chiffrée le permettra, mais on constate que lorsque le salaire étranger est > 20.000 € il est rare que la déclaration au Luxembourg apporte un gain fiscal.

Obligation dans le pays de résidence

Attention toutefois, le fait de rentrer une déclaration au Luxembourg ne dispense pas le contribuable de rentrer sa déclaration dans son pays de résidence ( Belgique, France).

La loi et les possibilités fiscales peuvent être complexes.

Comment remplir votre déclaration d’impôt ?

La loi et les possibilités fiscales peuvent être complexes.

C’est pourquoi,l a société AssCoFisc S.à.r.l. en collaboration avec le bureau ACP 21 de Habay-la-Neuve a le plaisir de vous inviter à la conférence sur la fiscalité qu’ellel organise le :
mardi 7 mars à 19h30 à Habay la Neuve ( salle du Rosaire, Rue du Rosaire )

A cette occasion, Philippe GRACES, fiscaliste au sein de la S.à.r.l. AssCoFisc, spécialisé en fiscalité pour les particuliers et pour les frontaliers, fiscaliste du site www.lesfrontaliers.lu, vous informera sur les différentes possibilités et obligations fiscales des salariés grands-ducaux et spécifiquement des frontaliers. Cette conférence sera suivie d’une séance question - réponse

Il abordera notamment les aspects suivants :

Qui peut ou doit remplir une déclaration d’impôt ?
Comment remplir sa déclaration ?
Les avantages liés à cette déclaration !
L’impact du mariage au niveau de vos obligations et impôts.
Analyse et explication d’exemples concrets.

Notre fiscaliste restera également à votre disposition après la conférence pour toute autre information fiscale particulière.

Si vous souhaitez vous inscrire gratuitement à l’une de ces séances, cliquez ici.

Si vous ne pouvez y assister mais que vous souhaitez des informations, une analyse fiscale ou un devis pour l’un ou l’autre investissement fiscalement déductible, cliquez ici.

Cet édito est réalisé par:


info@asscofisc.com

E-Mail : info@asscofisc.com
Gsm : 091/ 45 63 39

Nos services :

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Commentaires

Portrait de Yolio
Yolio le

Bonjour,

Je travail à Luxembourg et ma femme en Belgique. J'ai vu dans un de vos editos précédent que l'on pouvait déduire 6120 € pour "abattement conjoint". Est ce le cas lorsqu'un seul des revenus est Luxembourgeois et si oui est ce automatique ou doit on l'indiquer dans sa déclaration. Et idem pour l'abattement extra professionnel de 4500 €?

Merci

Portrait de Ketchup

Bonjour,

une question concernant la déduction des intérêts liés à un emprunt hypothécaire pour un frontalier belge : quelle rubrique sur la déclaration fiscale doit etre utilisée ? je ne parviens pas à trouver ou ceux-ci doivent etre introduits.

Merci d'avance pour votre attention