Une situation géographique et stratégique idéale :

Pays multiculturel situé au cœur de l’Europe, le Luxembourg compte 550.000 habitants dont 45% d’étrangers. Cette situation idéale permet de s’entourer de collaborateurs qualifiés et polyglottes, mais aussi et surtout d’appréhender avec une très grande aisance les marchés européens et internationaux.

Une législation sociale et fiscale compétitive :

D’un point de vue social :

La durée hebdomadaire de travail est de 40h et la période de congé légal est de 25 jours.

Le taux global des cotisations sociales revenant à l’employeur est l’un des plus bas de l’Union Européenne (varie entre 25,72% et 28,25%). À titre d’illustration :
– un taux de sécurité sociale de 11,16% pour la part employeur et 12,95% pour la part salariale (chiffres arrêtés au 1.01.2015),
– la cotisation assurance accident est de 1,10%,
– la cotisation à la mutualité employeur varie entre 0,51% et 3,04%.

D’un point de vue fiscal :

Le taux d’imposition sur les sociétés (IRC : Impôt sur le revenu des collectivités) est de 20% du résultat d’exploitation à partir du 1er janvier 2015 pour les sociétés dont le revenu imposable est inférieur ou égal à 15.000,00€, et de 21% au-delà de 15.000,00€.

Au 01.01.2015, le Luxembourg affiche toujours la TVA la plus faible d’Europe (taux super réduit à 3% pour l’alimentation, réduit à 8% pour les œuvres d’art, taux intermédiaire à 14% pour les imprimés publicitaires et taux normal à 17% pour tous les autres produits ou services). Dans la mesure où les règles communautaires fixent la territorialité de la TVA, il est donc intéressant d’émettre des factures à partir d’une société résidente au Luxembourg, mais gare à la fraude !

Le Luxembourg est lié par des nombreuses conventions fiscales internationales en vue d’éviter notamment une double imposition.

Une administration pragmatique :

L’administration Luxembourgeoise se montre très accessible et pragmatique à l’endroit des entrepreneurs et des investisseurs.

Notons que la pratique de la tax ruling qui a récemment fait siffler quelques oreilles à été « formalisée » par l’adoption de la loi du 18 décembre 2014. Ce système permet donc au contribuable de connaître au préalable et avec une certitude accrue des incidences fiscales que l’Administration des contributions directes réservera à des opérations économiques qu’il veut effectuer, mais qui ne sont pas encore réalisées.

Des aides étatiques à l’investissement peuvent être allouées aux sociétés viables implantées au Luxembourg. Les petites entreprises (< 50 salariés et 10M€ de chiffre d’affaire), les PME (entre 50 et 250 salariés et 50M€ CA) et les grandes entreprises (>250 salariés et 50M€ CA) sont concernées par ces subsides qui portent soit sur des immobilisations incorporelles, soit sur des biens corporels amortissables.

Des aides fiscales à l’investissement sont comptabilisées soit sur l‘investissement complémentaire soit sur l’investissement global sur demande d’entreprises de tous les secteurs d’activité à l’exception de l’agriculture et des professions libérales.

Des aides à la création d’entreprise sont allouées sur présentation d’un business plan pour une première création ou une reprise d’entreprise versée sous forme d’une subvention en capital ou d’une bonification d’intérêt. Cette demande est à présenter à la Direction générale PME et Entrepreneuriat, alors que l’aide spécifique à la création d’entreprise provenant des chômeurs inscrits est à adresser au Ministère du travail de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire.

Des aides étatiques ponctuelles existent pour soutenir la croissance de sociétés intervenant dans un des secteurs considéré comme prioritaires par l’Etat comme l’innovation, la recherche, le développement, l’environnement et la sécurité alimentaire.

Enfin, des établissements publics mènent également une politique interventionniste positive tel que la SNCI (société nationale de crédit et d’investissement qui peut financer les investissements des entreprises à des taux préférentiels en complément des apports privés) ou encore le FONSPA (Fonds national de soutien de la production audiovisuelle qui a pour vocation de soutenir financièrement la production, la coproduction et la distribution d’œuvres de fiction ou d’animation d’origine luxembourgeoise).

✔ Observations : L’entrepreneur devra d’abord se décider sur la forme juridique de sa société, puis sur la structure de financement (capital, dettes) et enfin il pourra être amené à choisir la filialisation de certaines de ses activités. Pour éviter toutes déconvenues et autres grincements de dents, l’investisseur est invité de s’entourer de professionnels légalement habilités pour constituer, voire domicilier sa société au Grand-Duché.

* Il est question de présenter ici un tour d’horizon succinct sous la forme d’une vulgarisation analytique.

Maître Saliha DEKHAR
Avocat à la Cour Barreau de Luxembourg
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