Bourses d’études : les frontaliers une nouvelle fois discriminés
Publié
par
CaptainListe
le 02/06/2016 à 14:06
Alors que les dernières demandes de bourses luxembourgeoises ont été traitées, la loi sur les aides financières pour études supérieures qui, rappelons-le, a déjà été modifiée deux fois, revient une nouvelle fois sous les projecteurs.
Ce jeudi 2 juin, l’Avocat Général Melchior Wathelet s’est dit opposé à cette loi devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
Il met notamment en cause le passage qui impose une durée minimale ininterrompue de travail des parents non-résidents, d’au moins 5 ans au Luxembourg (dans les 7 dernières années qui précèdent la demande).
L’Avocat Général a estimé que cette condition constituait une discrimination indirecte des familles frontalières.
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