Comptes non-déclarés des frontaliers : se mettre en conformité ou partir !
Publié
par
CaptainListe
le 16/04/2014 à 09:04
Avec la fin du secret bancaire prévue pour 2015, de nombreux frontaliers ont été invités ces dernières semaines, à régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale de leur pays de résidence et même parfois incités à fermer leurs comptes bancaires luxembourgeois qui n’étaient pas déclarés.
Nous avons ainsi contacté trois établissements bancaires au Luxembourg, pour savoir comment ils abordaient les futurs changements avec leurs clients non-résidents, possédant un ou plusieurs comptes non-déclarés.
Les discours sont clairs. Avec l’échange automatique d’informations qui interviendra en 2015, les clients non-résidents qui n’ont pas déclaré leur(s) compte(s) luxembourgeois, sont invités à se mettre en conformité avec l’administration fiscale de leur pays de résidence. Pour cela, les banques mettent à leur disposition l’ensemble des documents bancaires utiles à leur régularisation et certaines vérifient même – pièces écrites à l’appui – qu’ils se trouvent dans une situation de conformité fiscale par rapport à la législation en vigueur dans leur pays de résidence.
Si le client non-résident refuse de déclarer son ou ses comptes bancaires, la banque lui fait savoir qu’avec l’entrée en vigueur de l’échange automatique d’informations, l’administration fiscale de son pays de résidence sera automatiquement informée, à partir du 1er janvier 2015, de tout revenus financiers ou paiement d’intérêts qu’il touchera sur ses comptes et placements en valeurs mobilières détenus à Luxembourg.
Enfin, certains établissements ont fait savoir qu’ils préféraient même directement cesser toute relation commerciale, si le client refusait de régulariser sa situation. Le but étant de s’assurer que tous les clients de la banque soient dans une situation de conformité fiscale.
“Aucune alternative ne m’a été proposée”
Frédéric*, entrepreneur français au Grand-Duché possédant plusieurs comptes dans une banque du Luxembourg, dont un compte-titre non-déclaré, a été contacté il y a deux semaines par son établissement bancaire. Ce dernier lui a clairement fait comprendre qu’il devait se mettre en conformité avec l’administration fiscale de son pays de résidence, la France, ou alors fermer son compte non-déclaré.
“Aucune alternative ne m’a été proposée” explique Frédéric qui est client de cette banque depuis 20 ans maintenant. “Les banques ne veulent pas prendre de risques et ne veulent pas être contactées par le fisc des pays frontaliers après les changements de 2015” constate-t-il.
Mis au pied du mur, Frédéric a décidé de fermer l’ensemble de ses comptes luxembourgeois : “l’argent que j’ai mis de côté toutes ces années est propre, ce sont des économies sur mes salaires, c’est les intérêts qui n’ont pas été déclarés” avoue-t-il. “Je vais ouvrir un compte en France et peut être réinvestir dans l’immobilier ou l’une de mes sociétés. Je ne sais pas encore” conclut-il.
*Le prénom a été modifié
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tuggi70
pour les titulaires lambda c'est quand même pas compliqué de déclarer ses comptes non ? C'est pas la faute aux banques, ni au Luxembourg , si vous n'avez pas déclaré vos comptes auparavant, alors régularisez et puis en n'en parle plus.
Ou alors ouvrez un compte aux Caymans ou autre.... y'en a des endroits dans le monde...
Moi avec mes 5 EUR d'intérêts par an pas besoin de chipoter....
Bonsai : je pense que l'échage se fait justement qu'à partir du 1.1.2015 et non sur les données antérieures à cette date...
lasido
Pour les belges, il vaut mieux envisager les situations les plus pénibles en tracasseries: les cerbères fiscards partent d'un a priori: tous les belges fraudent (sauf eux, bien évidemment ...)
Donc ne leur laissez pas l'occasion de vous taxer/punir de manière débile car ces fauxctionnaires n'ont aucun respect pour ceux qui leur permettent de boire le café à 10:00 du matin.
Et le 25 mai , votez pour des partis insignifiants.
ahaentje
Il ne faut pas oublier qui est le client. Un jour les banquiers se mordront les doigts mais il sera trop tard.
Voir la récession 1937-1938.
Dans l'actuelle mondialisation, il y a plein d'autres endroits où aller placer son argent en bénéficiant d'un secret bancaire. (Asie, Amérique Latine,...)
Malheureusement les gens sont craintifs et reviennent à leur pays d'origine au lieu d'aller plus loin.
Si tout le monde retirait son argent au moins d'une banque, ils auraient bien du mal à retrouver des clients et à ne pas sombrer.
Il faut un moment que le peuple donne des leçons aux banques et aux Etats.
rital78
Bonsai excellente remarque !
bonsai
Il faudrait porter plainte contre les banques qui pendant des années étaient bien contentes que les frontaliers laissent l'argent dans le pays où ils travaillent et maintenant ils se lavent les mains des conséquences que pourraient encourir les epargnants.
Pendant des années elles ont ouvert impunément des comptes à des non résidents sans leur demander de déclarer ces mêmes comptes dans leur pays de résidence
Quasiment tous les les frontaliers ont un compte au lux ne serait que des comptes où ont a laissé les alloc et des petits reliquats de salaire (imposés) qui est une épargne tout à fait honnête et maintenant ils laisseraient ces pays limitrophes poinconner scandaleusement dans cette épargne. Rappelons que le Luxembourg avait signé une convention avec la France un prélèvement à la source de 35% sur les intérêts et dont 75% de ces impots étaient reversés à la France.
Je suis d'acord sur une modification de la fiscalité mais que ce soit à partir de janvier 2015 comme les accords signés sans aucun regard sur les années antérieures conformément à la loi et le texte voté par le Parlement, c’est-à-dire l’assemblée Nationale et le Sénat, conformément à l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958. La rétroactivité revient à se poser la question suivante: « lorsqu’une loi nouvelle entre en vigueur, peut-elle s’appliquer à des faits et actes juridiques antérieurs à cette entrée en vigueur ?» L’article 2 du Code civil déclare : « la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif ».
rital78
un pétition pour que les résidents luxembourgois puissent décider !
pendant des années les banques les ont couvert et là il faut déguerpir, incroyable quand même