Avec la fin du secret bancaire prévue pour 2015, de nombreux frontaliers ont été invités ces dernières semaines, à régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale de leur pays de résidence et même parfois incités à fermer leurs comptes bancaires luxembourgeois qui n’étaient pas déclarés.

Nous avons ainsi contacté trois établissements bancaires au Luxembourg, pour savoir comment ils abordaient les futurs changements avec leurs clients non-résidents, possédant un ou plusieurs comptes non-déclarés.

Les discours sont clairs. Avec l’échange automatique d’informations qui interviendra en 2015, les clients non-résidents qui n’ont pas déclaré leur(s) compte(s) luxembourgeois, sont invités à se mettre en conformité avec l’administration fiscale de leur pays de résidence. Pour cela, les banques mettent à leur disposition l’ensemble des documents bancaires utiles à leur régularisation et certaines vérifient même – pièces écrites à l’appui – qu’ils se trouvent dans une situation de conformité fiscale par rapport à la législation en vigueur dans leur pays de résidence.

Si le client non-résident refuse de déclarer son ou ses comptes bancaires, la banque lui fait savoir qu’avec l’entrée en vigueur de l’échange automatique d’informations, l’administration fiscale de son pays de résidence sera automatiquement informée, à partir du 1er janvier 2015, de tout revenus financiers ou paiement d’intérêts qu’il touchera sur ses comptes et placements en valeurs mobilières détenus à Luxembourg.

Enfin, certains établissements ont fait savoir qu’ils préféraient même directement cesser toute relation commerciale, si le client refusait de régulariser sa situation. Le but étant de s’assurer que tous les clients de la banque soient dans une situation de conformité fiscale.

“Aucune alternative ne m’a été proposée”

Frédéric*, entrepreneur français au Grand-Duché possédant plusieurs comptes dans une banque du Luxembourg, dont un compte-titre non-déclaré, a été contacté il y a deux semaines par son établissement bancaire. Ce dernier lui a clairement fait comprendre qu’il devait se mettre en conformité avec l’administration fiscale de son pays de résidence, la France, ou alors fermer son compte non-déclaré.

“Aucune alternative ne m’a été proposée” explique Frédéric qui est client de cette banque depuis 20 ans maintenant. “Les banques ne veulent pas prendre de risques et ne veulent pas être contactées par le fisc des pays frontaliers après les changements de 2015” constate-t-il.

Mis au pied du mur, Frédéric a décidé de fermer l’ensemble de ses comptes luxembourgeois : “l’argent que j’ai mis de côté toutes ces années est propre, ce sont des économies sur mes salaires, c’est les intérêts qui n’ont pas été déclarés” avoue-t-il. “Je vais ouvrir un compte en France et peut être réinvestir dans l’immobilier ou l’une de mes sociétés. Je ne sais pas encore” conclut-il.

*Le prénom a été modifié