Avec la fin du secret bancaire qui interviendra en 2015, de nombreux travailleurs frontaliers possédant un compte bancaire au Luxembourg s’interrogent : faut-il déclarer ses comptes luxembourgeois ? Risque-t-on une amende si on se fait prendre à l’hameçon ? Autant de questions qui vont prochainement être réglées, puisqu’une nouvelle loi vient d’être votée en catimini entre la France et la Belgique, en accord avec le Luxembourg.

Tous les comptes des travailleurs frontaliers automatiquement fermés

Les administrations fiscales françaises et belges ont décidé, ce mardi, de voter une loi pour clôturer automatiquement l’ensemble des comptes bancaires luxembourgeois appartenant aux frontaliers : “Les travailleurs frontaliers français et belges ne seront ainsi pas tentés de frauder le fisc”, explique dans un communiqué Patricia Marin, du Centre des Finances Publiques (CFP) en France. “Un projet de loi est en cours d’élaboration avec l’Allemagne également” précise-t-elle.

L’argent présent sur les comptes au moment de la fermeture, sera automatiquement transféré sur les comptes des États respectifs, à savoir le Gouvernement français et le Gouvernement belge, afin de “réapprovisionner les finances publiques, investir dans les infrastructures, la sécurité routière et les radars” précise Michel Doris, du Service Public Fédéral en Belgique.

La date exacte de la fermeture des comptes n’est pas encore connue et le centre des impôts de Metz reste muet comme une carpe à ce sujet. Mais d’après une source proche du dossier, les transferts pourraient intervenir dès le mois de décembre 2014.

“Nous remercions d’ores et déjà tous les frontaliers pour leur contribution précieuse et espérons avoir de bonnes surprises quant à la quantité d’argent que nous allons récolter” s’est réjoui Patricia Marin du CFP.

Pas sûr que les frontaliers soient d’accord avec cette nouvelle loi, qui risque de faire du bruit en ce début avril.