Non, les frontaliers ne vont pas tous payer plus d’impôt
Publié
par
CaptainListe
le 31/01/2017 à 13:01
La réforme fiscale 2017 suscite de nombreuses réactions et entraîne plusieurs incompréhensions, notamment pour les frontaliers. Contrairement à ce qui a pu être écrit récemment dans la presse, les contribuables frontaliers ne seront pas forcément perdants dans cette réforme, la règle des 90 % de revenus pour les Français (50 % pour les Belges) ne s’applique pas pour les revenus du couple et les pacsés pourront toujours bénéficier des avantages de la classe 2.
Les Assurances Bastian font le point sur certains aspects de la réforme fiscale.
1/ Règle des 90% (50 % pour les frontaliers belges)
A partir de l’année d’imposition 2018, le frontalier marié qui perçoit des revenus à l’étranger (exemple : revenus locatifs ou activité salariée supplémentaire à l’étranger) n’aura pas la possibilité de demander une imposition collective en classe 2, si la part de ses revenus étrangers, dépasse 10% de son revenu imposable luxembourgeois.
Dans ce cas, il pourra quand même introduire une déclaration d’impôt individuelle avec la possibilité de déduire les dépenses spéciales.
Il est vrai que ce cas de figure n’est pas le plus avantageux. Mais il faut savoir que lorsque l’on parle de revenus étrangers de type revenus locatifs, le résultat doit être divisé par deux puisque un couple marié qui met en location un appartement, perçoit conjointement les revenus locatifs. Seule la moitié représente donc un revenu supplémentaire pour le frontalier.
2/ Imposition du salarié marié dont le conjoint ne travaille pas au Luxembourg
→ Le frontalier marié dont le conjoint ne travaille pas au Luxembourg sera imposé au même titre qu’un résident luxembourgeois à partir de l’année d’imposition 2018. Il pourra choisir de rester en classe 1 ou d’opter pour la classe 2.
S’il opte pour la classe 2, le taux d’imposition appliqué sur le revenu luxembourgeois sera déterminé en tenant compte de l’ensemble des revenus du ménage.
Ceci entrainera en effet une légère hausse de l’impôt prélevé à la source du revenu luxembourgeois, mais donnera aussi la possibilité à tout contribuable dans cette situation, d’opter pour une déclaration d’impôt et bénéficier de déductions fiscales.
→ Attention, la réallocation qui permet de rééquilibrer les ressources n’est possible que lorsque dans le couple, les deux contribuables travaillent au Luxembourg !
3/ Salariés mariés dont le conjoint ne perçoit aucun revenu (ni professionnel, ni chômage, pension, etc.)
Dans cette situation, le frontalier a intérêt à demander une imposition collective et grâce au nouveau barème d’impôt, il payera à la source moins d’impôt qu’auparavant. Là encore, il pourra également introduire une déclaration d’impôt et ainsi voir diminuer une partie de ses impôts payés à la source.
4/ Salarié marié avec les deux personnes du couple qui travaillent au Luxembourg
Dans cette situation, le couple a intérêt à choisir d’être imposé en classe 2. En remplissant une déclaration fiscale, ils bénéfcieront de déductions fiscales, comme les intérêts d’emprunt immobilier, assurances, mutuelles santé, frais de garde d’enfants, épargne pension, épargne logement, etc.
5/ Salarié pacsé avec ou sans enfant
Aucun changement dans ce cas. Le PACS donne la possibilité d’introduire une déclaration d’impôt commune et ainsi permet au couple pacsé d’être considéré comme étant en classe 2 au moment de la déclaration d’impôt. Celle-ci permet de diminuer la base imposable commune en introduisant les dépenses spéciales prévues par la loi.
A la source, pas de changement : le contribuable reste rangé en classe 1 pour le célibataire sans enfant et en classe 1a pour le célibataire avec enfant.
6/ Imposition du salarié célibataire avec ou sans enfant
Le frontaliers célibataire ne sera pas désavantagé ! Grâce au nouveau calcul de la base imposable, à salaire identique, il payera moins d’impôt à la source. De plus, il pourra toujours introduire une déclaration d’impôt afin d’ajuster son revenu imposable et ainsi récupérer une partie des impôts.
En cas de revenu complémentaire étranger, il pourra toujours choisir de remplir une déclaration ou non.
Pour en savoir plus et comprendre la réforme fiscale, mais aussi bénéficier de conseils sur les produits fiscalement déductibles, Assurances Bastian S. à. r. l. est à votre disposition.
Assurances Bastian S. à. r. l. peut aussi vous aider à remplir votre déclaration d’impôt et vous faire une étude gratuite et personnalisée dans leurs locaux, à votre domicile ou sur votre lieu de travail.
N’hésitez pas à contacter :
Assurances Bastian S. à. r. l.
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AssurancesBastian
En 2018 il sera préférable de faire une déclaration d'impôts au Luxembourg si vous avez des dépenses spéciales
Cette année pour 2016 en effet , aucun intérêt à introduire une demande de déclaration d'impôts
jojo574
merci de votre réponse mais du coup cela n est pas clair du tout ou alors pas logique...
les revenus locatifs ne sont pas pris en compte pour les 50% mais pour les 90%.
dans le cas où les revenus lulu ne dépassent pas 50% des revenus d'un ménage, n est on pas dispensé de faire de déclaration ? et donc d éviter ce changement ?
AssurancesBastian
Bonsoir ,
Non les revenus locatifs ne sont pas repris dans le calcul des 50% donc pas de soucis
Concernant les revenus locatifs , il faut remplir le formulaire des biens bâtis et il y a un bon nombre de déductions à imputer .
Vous pouvez nous contacter pour plus d'informations .
jojo574
Bonjour
j'ai une question concernant le fait de faire une déclaration.
En fait sur base de mes revenus actuels sans tenir compte des revenus locatif, mon foyer fiscal percçoit plus de 50% des revenus au lux ce aui fait que j ai toujours coché la case "pmarié avec + de 50% des revenus" au Lux. Mais si je tient compte de mes revenu locatif, cela n est plus le cas!!! du coup que faire ?
D'autre part quand on parle de reenu locatif, est ce aue l on parle du revenu brut (loyer * 12) ou tient on compte de tous les abattements tels que le montant même de l échéance, assurance ,etc... ?
merci de vos précisions
AssurancesBastian
Le formulaire 100F 2016 est en ligne sur le site des impôts .
endautrestermes
Comment? Ben en se documentant et en développant un esprit critique, ce qui était avant tout mon propos. Bon week-end à vous aussi !
Débo54
Je suis super calme ;)
Mais bon, je pense que vous serez d'accord avec moi, aucun interet de payer une cotisation pour assister à une réunion, où pour une fois j'ai besoin des conseils de mon syndicat et où je reçois des informations données par des personnes qui n'y comprennent rien.
Donc comment mener le combat si on ne comprend pas ce que l'on défend... Pour ma part, j'ai eu les informations pour ma situation et pas grâce à l'ogbl qui ne reverront plus. Très bon week end à vous.
Débo54
Croire les syndicats???? Je suis à l'ogbl et j'ai assisté à leur réunion sur la réforme des impôts à Volmerange il y a 2 ou 3 semaines. La personne du syndicat qui a donné la réunion nous a dit que les couples pacsés ne pourront plus avoir l'imposition collective comme avant et que ça allait être une catastrophe pour nous. (Je suis pacsée depuis 3 ans...). Depuis mon pacse, je fais ma déclaration pour avoir l'imposition collective.J'ai appelé le centre des impôts à luxembourg pour en savoir plus et je suis tombée sur une personne super gentille qui m'a dit que pour les couples pacsés la réforme ne changeait rien... Et donc que je pouvais continuer à faire ma déclaration d'impôts collective.Alors franchement, je crois qui mon syndicat ou les impôts...Merci à eux de nous avoir fait peur tout le week end mais en tout cas je ne payerai plus ma cotisation pour des conneries...
endautrestermes
Pour les pacss,ça change presque rien (selon votre situation, vous paierez peut-être un peu moins). Ce sont les mariés dont le conjoint ne travaille pas au lux qui sont la plupart du temps laisés. Mais calmez-vous, des idiots qui ne comprennent rien, yen a partout ;)
JosephSmith
Ce que voulais dire la personne un peu énnervée plus haut, c'est que par défaut, la hausse d'impôts est vraiment énorme pour les couples ayant un revenu à l'étranger. Plusieurs milliers d'euros pour un revenu "moyen".
Mais après déclaration, les choses s'adouciront beaucoup grâce aux déductions d'impôts. D'où la remarque que cette réforme va surtout bénéficier aux assureurs, conseillers fiscaus et autres "vendeurs" de produis déductibles :).
Le point qui m'agace le plus dans cette réforme c'est qu'elle est vendue comme une mesure de "justice" pour les contribuables. Mais seulement sur un périmètre luxembourgeois... Je rappelle que les frontaliers sont déjà imposés sur leurs revenus luxembourgeois dans leurs pays de résidence (pris en compte pour le calcul du taux français). Et en l'occurence le Luxembourg nous sort la même soupe, en imposant une 2nde fois des revenus d'un autre pays.
Vive l'Europe et son imposition croisée.
AssurancesBastian
Cher "Endrautrestermes",
Il est fort regrétable de vous cacher derrière un pseudo et facile de critiquer de façon trop génerale...
Cependant, nous prenons quand même la peine de vous répondre et de continuer à dénoncer les fausses informations qui ont été véhiculées dans d'autres médias.
Pour reprendre vos points:
Les revenus salariaux considérés pour la détermination du taux d'imposition sont les revenus imposables et non le brut.
En ce qui concerne la réforme fiscale pour les couples mariés dont l'un est contribuable luxembourgeois et l'autre à l'étranger: Il est vrai qu'à la source le prélevement des impots en classe 2 est superieur qu'avant la réforme. Cependant et grâce à la possibilité de déduire les dépenses spéciales (exemple: interets du prêt immobilier de la résidence principale, mutuelle santé, assurances, garde d'enfants etc...), la récupération d'impôts est telle que bien souvent il sera vraiment favorable d'introduire une déclaration fiscale. Ce qui compensera la hausse des prélevements. Et dans beaucoup de cas, le montant total de l'impôt réellement payé au Luxembourg sera inferieur qu'avant réforme...
Pour rappel, avant réforme: dans le cas énoncé ci-dessus et pour vous répondre, les ménages ayant un faible revenu étranger et un revenu normal luxembourgeois avaient tout interet à introduire une déclaration fiscale et donc récuperer de l'impôt. Par contre, si les revenus tant luxembourgeois qu'etrangers étaient similaires et importants, l'introduction d'une déclaration fiscale était en leur défaveur. Du fait de la réforme, ces derniers auront du coup la possibilité d'en introduire une et de récuperer de l'impot. Dans un second temps, si cela s'avère necessaire ils pourront opter pour une déclaration d'impôt individuelle au luxembourg et ainsi n'auront pas d'imposition sur les revenus globaux.
La grande nouveauté dans ce cas, est que le contribuable au luxembourg pourra introduire une déclaration et ainsi déduire lui aussi les dépenses spéciales qui lui permettront de récuperer de l'impôt payé à la source.
Pour finir, nous tenons à votre disposition l'ensemble des textes régissant cette réforme et si vous le souhaitez nous pouvons vous porposer une rendez-vous afin de vous apporter les éclaircissements que vous souhaiteriez et ainsi éviter de confondre les textes entre eux...
Bien à vous Monsieur Endautrestermes...
endautrestermes
Vous avez en effet partiellement raison. J'ai eu droit semaine dernière à une très belle présentation sur cette réforme par l'intermédiaire de mon professeur de luxembourgeois. Enfin une société qui explique clairement et simplement (d'ailleurs l'oratrice n'a eu que des félicitations pour sa clareté !).
Et l'impact réel est effectivement directement lié au revenu global du ménage et de la parité dans celui-ci des revenus français et luxembourgeois. Si deux frontaliers mariés disposent d'un revenu plus ou moins équivalent il n'est pas certain que l'option en classe 2 soit favorable par rapport à la classe 1 par défaut. Et dans ce cas, l'impôt pourra doubler voir plus !
ymnlux
Bonjour,
Je suis sceptique quand voud dites "la règle des 90 % de revenus pour les Français (50 % pour les Belges) ne s'applique pas pour les revenus du couple et les pacsés pourront toujours bénéficier des avantages de la classe 2. "
Pour les Belges il est bien question de 50% des revenus du MENAGE
Voici ma situation
Belge travaillant à Luxembourg
Epouse travaillant en Belgique
Actuellement je gagne plus que ma femme donc classe 2
Bientôt ce sera l'inverse mon épouse gagnera plus de 50% en Belgique
Du coup je passerai en classe1 et perdrai l'assimilation aux résidents
Est-ce exact????
Bonjour,
j'ai une petite question pour être sure de bien comprendre:
- mon mari travaille en Belgique (exemple 40% des revenus totaux du ménage)
- je travaille au lux (60% des revenus du ménége)
j'opte pour la classe 2
est-ce que je peux donc faire ma déclaration et bénéficier de toutes les déductions fiscales?
j'avais en fait lu auparavant que nous ne pourrions pas bénéficier des déductions fiscales...
merci d'avance,
AssurancesBastian
Madame,
En effet, avant réforme dans votre cas, il n'était pas recommandé d'etablir une déclaration fiscale.
Aujourd'hui, elle vous est fortement conseillée et donc vous avez la possibilité de béneficier des déductions fiscales pour votre ménage;
Bien à vous;
AssurancesBastian
Bonjour ,
Pour demander l'imposition collective , il faudra joindre un document : la déclaration d'impôts française par exemple .
Bàv
Frontalier57000
Merci pour cette réponse,
Mais cette déclaration d'impôts française est à envoyer à l'administration fiscale avant 2018? Y-a-t-il un formulaire à remettre avec? Aurons-nous des informations de la part de l'administration fiscale à ce sujet?
Bien cordialement.
Frontalier57000
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations,
J'avais néamoins encore besoin de quelques renseignements:
Dans le cas d'un salarié marié non résident avec des revenus de plus de 90 % au Luxembourg dont le conjoint ne travaille pas au Luxembourg, quelles sont les démarches à réaliser pour justifier les revenus du conjoint travaillant hors Luxembourg avant 2018 afin d'opter pour une imposition collective en classe 2? Est-ce une déclaration d'impôts?
Par ailleurs, est-il possible la même année de réaliser un décompte annuel pour régulariser les impôts sur les salaires de l'année précédente et effectuer une déclaration d'impôts?
Bien cordialement.
Serge Max
Bonjour,
je suis très intéressé par le passage de l'article que j'ai mis en gras :
1/ Règle des 90% (50 % pour les frontaliers belges)
A partir de l'année d'imposition 2018, le frontalier marié qui perçoit des revenus à l’étranger (exemple : revenus locatifs ou activité salariée supplémentaire à l’étranger) n'aura pas la possibilité de demander une imposition collective en classe 2, si la part de ses revenus étrangers, dépasse 10% de son revenu imposable luxembourgeois.
Dans ce cas, il pourra quand même introduire une déclaration d’impôt individuelle avec la possibilité de déduire les dépenses spéciales.
Il est vrai que ce cas de figure n’est pas le plus avantageux. Mais il faut savoir que lorsque l'on parle de revenus étrangers de type revenus locatifs, le résultat doit être divisé par deux puisque un couple marié qui met en location un appartement, perçoit conjointement les revenus locatifs. Seule la moitié représente donc un revenu supplémentaire pour le frontalier.
Je suis pacsé et j'ai un revenu locatif qui me fait passer sous les 90%. Parcontre, si je divise par 2 ces revenus locatifs, je passe au dessus. Est-ce que la règle s'applique pour les couples pacsés ? Je suis en train (d'essayer) de rempir ma déclaration conjointe 2017 pour les revenus 2016. Puis-je donc diviser par 2 et sur quels justificatifs ?
Merci d'avance !
Serge Max
AssurancesBastian
Bonjour,
Oui pour le pacs ce sera le même principe .
Bàv
djodjo57
Donc il vaut mieux être pacsé que marié ? Si je me mari en France j'ai tout intérêt à ne pas le déclarer au Luxembourg ?
roudeleiw
Les pacsés, avant et après la réforme, sont taxés à la source en classe 1( a ), et donc doivent toujours également faire une déclaration pour bénéficier de la classe 2. Comme pour les couples mariés, à partir de 2018. Pas d'avantage pour le pacs donc.
Si tu te marie en france tu sera taxé en classe 1, et tu auras intérêt à déclarer ton mariage et les revenus de ta compagne pour bénéficier de la classe 2 (et payer moins d'impôts).
Jipnik
@captainliste: merci pour les explications. C'est beaucoup plus clair.
CaptainListe
@Jipnik : pour la règle des 90 %, il ne faut pas se baser sur les revenus des deux personnes du couple. Il faut que l'une des deux personnes du couple gagne au moins 90 % de ses revenus au Luxembourg.
Exemple dans un couple constitué de A et B : A travaille en France et B travaille au Luxembourg.
-> B ne touche que son salaire au Luxembourg, il gagne donc 100 % de ses revenus au Luxembourg, il pourra donc demander la classe 2.
-> si B reçoit des loyers de France ou autres revenus étranger de France, et que ces revenus dépassent 10 % de ses propres revenus, alors, il ne pourra pas demander la classe 2.
Là où A entre en compte, c'est pour calculer le taux d'imposition, c'est-à-dire que les impôts vont se baser sur les revenus du couple (LU + FR) pour déterminer le taux d'imposition du salaire luxembourgeois.
Jipnik
Pour la règle de 90%, je n'arrive toujours pas à comprendre si le salaire d'un conjoint travaillant en France est considéré comme un revenu supplémentaire.
Si mon conjoint qui travaille en France gagne plus de 10% de mon salaire luxembourgeois, je ne peux plus demander la classer 2?
legyle
Le point 4 : "couple a intérêt à choisir d'être imposé en classe 2 et de remplir une déclaration fiscale "
Non un couple marié dont les 2 travaillent au Luxembourg ont OBLIGATION de remplir une déclaration d'impôts.
Et dans le cas contraire l'amende est très très sévère !! + de 1000 €
http://www.impotsdirects.public.lu/fr/az/p/prelev.html#sup
AssurancesBastian
En effet , couple marié dont les 2 travaillent au Luxembourg , obligation de remplir une déclaration d'impôt.
SD16
Dans le cas d'une imposition du salarié dont le conjoint ne travaille pas au Luxembourg, cela va dépendre de ce que le conjoint gagne. Si c'est un simple salaire de professeur (Secondaire supérieure 20 ans ancienneté), cela représente une augmentation de quelques 700 EUR net en moins par mois par rapport à l'imposition du mois de janvier sans les déductions qui ne sont de toute façon utilisables que pour des gens qui payent encore leur maisons ou ont des enfants.
"Ceci entrainera en effet une légère hausse de l’impôt prélevé à la source du revenu luxembourgeois" : ceci est complètement faux. Utilisez la calculatrice fiscale et la surprise apparait nettement!
Oui c'est normal d'harmoniser (on payera des impôts comme 2 résidents, par ex) mais non de dire que c'est une légère hausse : ce sera une hausse moyenne ou forte à moins que le conjoint ne gagne presque rien.
AssurancesBastian
Bonjour ,
Concernant les déductions fiscales , les intêrets immobiliers de la résidences principale en France ne donnent pas une diminution significative des impôts au Luxembourg .
Des solutions pour obtimiser vos impôts et récupérer un montant non négligeable sont possibles .
dante2002
J'aime bien le "simple salaire de professeur", qui est en France déjà un très bon salaire.
On sent le frontalier ayant connu l'âge d'or
chouchard
il est indiqué qu'à partir de l'année d'imposition 2018 on pourra choisir classe 1 ou 2 et que dans tous les cas, il faudra faire une décla pour limiter la casse.
vu que les revenus étrangers du ménage seront pris en compte et qu'un nouveau taux d'imposition sera déterminé, je suppose qu'il y a un risque qu'on doive repayer des impôts l'an prochain.
Je dis ça car en plus des 2,5% d'index ce mois ci, mon salaire net a sensiblement augmenté à cause des nouveaux barêmes d'impôt et vu que ceux-ci ne tiennent pas encore compte du salaire de mon épouse.
Au final, sans déductions adéquates, est-ce que cela va devenir monnaie courante pour beaucoup de frontaliers : gagner plus mensuellement mais devoir les rendre aux impôts l'année d'après ?
AssurancesBastian
Pour répondre de façon plus précise , je vous invite à nous contacter afin de réaliser l'étude de votre situation fiscale .
SP1978
vous ne parlez pas des revenus du capital qui à mon sence pourraont aussi créer des soucis. J'estime que le gouvernement a raison de prendre le revenu du ménage pour fixer un taux,mais à tort d'ajouter le revenu du capital, les loyers etc.
AssurancesBastian
Ici je parle principalement des changements fiscaux . Il faut savoir que les revenus locatifs ou autres sources de revenus supplémentaires du foyer fiscal doit et devait déjà étre renseigné sur les déclarations d'impot au Luxembourg .