Vous avez prévu de partir une semaine en vacances, tout est organisé, réservé et c’est à ce moment là que votre patron refuse de vous accorder vos congés. A-t-il le droit ?

Au Luxembourg, en principe, le congé est fixé en fonction du désir du salarié. Pourtant, l’employeur a la possibilité de ne pas accepter les congés pour la période demandée dans plusieurs cas :

  • pour les besoins du service de l’entreprise ; 
  • si les désirs d’autres salariés de l’entreprise le justifient ;
  • si ses absences injustifiées dépassent 10% du temps pendant lequel il aurait normalement dû travailler (calculé sur la partie de l’année déjà écoulée). 

✔ Attention, pour ce dernier cas, les absences pour maladie ou accident, celles autorisées au préalable par l’employeur, celles qui sont motivées par des cas de force majeure ou par des causes indépendantes de la volonté du salarié ou encore les absences liées à un jour férié, ne sont pas considérés comme des absences injustifiées !

Mon employeur peut-il refuser mes congés, s’ils sont déjà signés ?

Si le congé a été accordé par l’employeur, les dates qui ont été fixées doivent être respectées, que ce soit par le salarié ou par l’employeur. Cela dit, il peut arriver que le congé soit annulé, mais uniquement en cas de circonstances exceptionnelles.

Et si mon employeur ne répond pas à ma demande de congé ?

Selon l’ITM (Inspection du Travail et des Mines), le silence de l’employeur face à une demande de congé du salarié est assimilé à une acceptation par la jurisprudence.

Source : ITM