Pas de poursuite hors des frontières pour les PV de stationnement ?
Publié
par
CaptainListe
le 30/09/2015 à 08:09
Actuellement, il existe des accords en Europe sur l’échange d’informations concernant les infractions qui constituent une menace grave pour la sécurité routière.
Ainsi, les excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’un feu rouge, la conduite en état d’ébriété, la conduite sous l’influence de drogues, le non-port du casque, la circulation sur une voie interdite, ainsi que l’usage illicite d’un téléphone portable ou tout autre équipement de communication en conduisant un véhicule, sont des infractions verbalisées et faisant l’objet d’échanges entre les pays européens.
Or, le stationnement non-autorisé ne fait pas partie de ces accords. Le Député Gusty Graas a donc interrogé le Ministre du Développement Durable et des Infrastructures, sur la poursuite des conducteurs étrangers qui se feraient verbaliser dans ce cadre.
Dans sa réponse parlementaire, François Bausch précise que si les échanges d’informations s’appliquent dans le cas des infractions citées plus haut, “il n’est actuellement pas prévu d’aller au-delà de ce qui est prévu par les dispositions européennes pour englober notamment d’autres infractions comme le stationnement non réglementaire“.
A noter tout de même que la police a accès à un fichier qui répertorie les plaques d’immatriculation des conducteurs qui n’ont pas payé leur contravention et en cas de récidive, ils peuvent très ben décider de poser un sabot pour immobiliser le véhicule…
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mods
Je dis non : j'ai déjà vu des PV de stationnement français transmis au GD ... et ça fait plusieurs années.
mikylux
@ mods
Personne n'a dit qu'un pays ne pouvait pas "essayer"!
Par contre, je ne suis pas sûr que cet article soit très rassurant: il est clair qu'à Luxembourg-Ville, être mal garé ou sans avoir payé pour une durée limitée est, pour les Luxembourgeois, très risqué (et très mal vu!): il est rare qu'il se passe 1/2 heure sans contrôle, la ville étant saturée de véhicules.
Pour les frontaliers qui se permettraient régulièrement cette infraction, surtout au même endroit, ils risquent de se faire repérer.
Je ne dis pas qu'il y a un fichier pour ceux-là, je n'en sais rien. Mais il se pourrait que le véhicule soit transporté un jour à la fourrière: dans ce cas, ce serait amende + dépanneuse + fourrière, et ça, ça "cogne"!
De plus, circuler dans Luxembourg n'a rien de plaisant!
Donc il reste de nombreux parkings payants, d'une part, et les parkings "P+R" (pour "Park and Ride), GRATUITS (24 heures) et désservis par des navettes fréquentes.
Il est possible de voir le nombre de places libres, à tout moment, en temps réel, pour tous les parkings, payants ou non, de la ville: voir le site de la ville de Luxembourg:
http://www.vdl.lu/
Voir la page pour les parkings P+R:
http://www.vdl.lu/Mobilit%C3%A9/Voiture/Parkings+publics/P_R.html
ainsi qu'une autre page pour les autres parkins:
http://www.vdl.lu/Mobilit%C3%A9/Voiture/Parkings+publics.html
xanazorfa
Et puis quoi encore, il se foute vraiment de notre gueule, ils sont vraiment en manque d'argents frais tout ces gouvernements a la con, qu'ils diminuent leurs cons de Ministres qui sont en poste en premier ...