Les journaux Sudpress ont communiqué les résultats impressionnants de ces escroqueries sociales. C’est le fruit d’une meilleure collaboration entre la police, le parquet, l’ONSS, l’Onem et l’inspection sociale, qui a permis l’aboutissement de cette traque à la fraude.

Travail au noir, fausses déclarations, harcèlement au boulot, exploitation économique des travailleurs… Les infractions au code pénal social enregistrées en Belgique affichent un triste record en 2014. La preuve avec cette hausse spectaculaire de 87% des escroqueries sociales, révélée par la police fédérale dans son dernier rapport où, en 2014, 501 p.-v. ont été dressés alors qu’il n’était question que de 267 constats en 2013.

Si cette progression est inquiétante, à l’inspection sociale on tempère cette évolution. «Ces résultats prouvent que les contrôles actuels ciblent de mieux en mieux les entreprises qui fraudent», explique Pol Neuville, directeur de l’inspection sociale en région bruxelloise.

Ces derniers comptabilisent, quant à eux, 13.612 infractions en 2014 dont 756 concernent des firmes étrangères. C’est-à-dire «les firmes qui ne sont pas assujetties à la sécurité sociale belge.» Mais qu’il s’agisse d’entreprises belges ou non, une grande majorité a tenu à se mettre en ordre. «Sur les 13.612 infractions, 9.057 dossiers ont été régularisés.» Ces régularisations touchaient 130.777 travailleurs, en faute le plus souvent pour des questions relatives à la sécurité sociale (102.650 personnes), les vacances annuelles (13.971) et les documents sociaux (10.225).

De quelles nationalités sont ces travailleurs irréguliers ?

En majorité, ont été concernés des marocains, pakistanais, brésiliens ou indiens. Côté Européens, les travailleurs illégaux étaient essentiellement des Portugais, des Roumains, des Polonais, des Hongrois, des Bulgares et des Slovaques.

Montants des peines

Selon l’infraction constatée, les patrons encourent des peines allant de 60€ d’amende administrative à 36.000€ et 3 ans de prison dans les cas les plus graves.

Les cotisations et impôts en partie en cause ?

En début d’année, nous avions comparé des fiches de paie luxembourgeoise, belge et française.

 

Les écarts étaient déjà notables (A salaire égal, 600 € de moins pour un Belge) ; quels seraient les résultats si on comparait avec des fiches de paie polonaises, roumaines ou autres ?