Bonjour,
Est-ce que les deux statuts sont compatibles ?
Merci
Bonjour,
Attention, dans ce cas toutes les cotisations sociales sont due à Luxembourg auprès du CCSS (application de la directive UE 883/04) autant pour les revenus salariés que non-salariés. Par conséquent, aucune cotisation n'est à verser en France (URSSAF, RSI, etc...), l'entreprise individuelle est seulement immtariculée "pour ordre" en France. C'est aussi la raison pour laquelle un français salarié au Luxembourg ne peut pas être auto-entrepreneur...
Cordialement,
Assistance Numérique (anum.fr)
Bonjour,
Au visa du réglement UE 883/04 il faut demander à être affilié "pour ordre" en justifant son affiliation au CCSS en tant que salarié et indépendant. Il faut aussi justifier que son activité salariée au Luxembourg est d'au moins 75% de son activité totale.
Cordialement,
Assistance Numérique - fiscaliste à domicile pour les frontaliers (et les autres aussi... 😉 http://www.anum.fr/assistAdmin.html