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Forum / Divers

Convocation Juré d'assise  

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koenning
2 Messages

Hors ligne

Il y a 9 ans   

Bonjour,

je suis ici à la recherche d'informations.

Ma compagne  a été tirée au sort pour la conception de la liste des Jurés d'assise pour 2016.Elle travail donc au Luxembourg et j'ai peur que cela implique beaucoup de difficultés notament avec son employeur et également qu'elle soit perdante d'un point de vue ressources (financières) dans le cas ou elle devrait participer à des affaires. Des indémnisation sont prévues à cet effet cependant je doute vraiment que cela soit à la hauteur de ce qu'elle pourrait perdre potentiellement. (sachant qu'elle devrait de plus déclarer ces indemnisations en France sur base du revenu mondial ...)Revenus Net déjà imposésAvantages naturecongés payés.etc...Je suis intéressé par toutes sources d'informations ou experience à ce sujet.

merci d'avance. 


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Anonymous
Anonyme

Hors ligne

Il y a 9 ans   

Bonjour,

Votre conjointe est obligé de répondre à cette convocation, c'est loi en France comme au Luxembourg , elle n'a pas de soucis à se faire pour son employeur qui est aussi obligé d'obéir à la loi.

Les justificatifs seront délivrés par la justice, elle ne devrait rien perdre au niveau financier , bien entendu il faudra qu'elle fournisse  les détails de ce qu'elle gagne sur une journée.

Bien cordialement.