Impôts français - L'arnaque  

Je ne comprends pas cette histoire de credit d'impot !!??

Dans notre declaration de revenus en France, mon épouse déclare mon salaire net donc les impots luxembourgeois n'entrent pas en ligne de compte.

Comme stipulé dans l'article du site

"→ L'année passé, sur le formulaire n°2042C, dans le cadre appelé "Salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif", le contribuable devait reporter sa rémunération brute diminuée des cotisations sociales sur la ligne 1AC à 1DC (Total de vos salaires exonérés). Puis, renseigner le montant de l'impôt retenu au Luxembourg ligne 1AD à 1DD (Montant de l'impôt acquitté à l'étranger).

Or, pour la déclaration de revenus 2015, la ligne 1AD à 1DD n'existe plus ! "

Sur la déclaration relative à nos revenus 2014, il y avait donc la ligne 1AC salaires exonérés, la ligne 1AD montant de l'impôt acquitté à l'étranger et la ligne 1AE frais réels. L'avis d'imposition reprenait en crédit d'impôt la ligne 1AD et le déduisait du montant dû, ce qui permettait d'annuler l'impôt dû en France.

Si vous avez toujours déclaré votre salaire net, sans préciser les impôts retenus à la source, rien ne change.

Bonjour Cécé,

Depuis cette année tu dois reporter le brut diminué des cotisations sociales ET des impots sur les lignes 1AC à 1DC. Donc pour le calcul ça ne change rien par rapport aux années précédentes.Si tu ne l'as pas fait, tu peux toujours contester le calcul fait par l'administration et renvoyer une déclaration corrigée. Modalités sur le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F110 Après correction le service des impots te rembourseras le trop perçu sous forme de chèque. Pour avoir déjà testé le service, ça fonctionne. Faudra juste un peu de patience...

exact, tu t'es trompé de case et donc ils ont pris ton salaire luxembourgeois comme un revenu francais et du coup tu as été reimposé en France.

Bonjour,

Les revenus professionnels luxembourgeois n'ont jamais été imposés en France avec un crédit d'impôt équivalent à l'impôt luxembourgeois.

Cela toujours été la règle du taux effectif qui s'est appliquée, y compris lorsqu'il fallait utiliser le formulaire 2047 (rose, avec le report du montant dans la case 8TI du formulaire bleu...).

Cordialement,

Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile pour les frontaliers (et les autres aussi... 😉 http://www.anum.fr/assistAdmin.html  

Merci à tous pour vos réponses.

L'année dernière, j'ai dû tomber sur un stagiaire aux impôts, qui avait mal fait le calcul 😉

PS: Petrus1982, j'ai contesté et ils m'ont dit que c'était correctement calculé.

A mon avis ça vient d'un problème dans ta déclaration.

Un exemple simple: imaginons que ton revenu annuel brut soit de 50000, ton impot luxembourgeois annuel de 4000 et tes cotisations sociales annuelles de 6000.

L'année dernière tu remplissais le formulaire comme suit:44000 en case 1AC (50000-6000)4000 en case 1AD

Depuis cette année la case 1AD n'existe plus, tu dois remplir comme ça:40000 en case 1AC (50000-6000-4000)

Si tu as remis 44000 dans cette case comme l'année précédente alors effectivement l'impot que tu as déjà payé au Luxembourg n'est pas déduit du calcul pour le taux effectif et tes impôts français seront augmentés.

Dans ce cas tu dois corriger ta déclaration et mettre la bonne valeur en case 1AC. Sur ce lien tu trouves des explications sur la manière de procéder pour corriger une déclaration déjà déposée: http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/980-comment-corriger-une-declaration-d-impots-deja-faite