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Le SP 98 augmente de quelques cents
Forum / Fiscalité

Amende en belgique / convocation tribunal brussel  

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Didi573
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Il y a 7 ans   

Bonjour , voila en juillet j'ai eu un excès de vitesse javais reçu une lettre qui me demande de payer 80€ j'avoue que jpensais avoir effectué le paiement au final non ! Donc la jai reçu une lettre AR avec une convocation de tribunal jai directement payé l'amende j'ai appelé le parquet qui ma dis que j'étais obligé de venir a BRUssel en plus ! Vous savez ce qu'il vont me faire ?qui a déjà eu ce cas ?  Merci pour votre aide 


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pierre1976
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Il y a 7 ans   

Ils vont vérifier que vous avez payé l'amende voir que cela a été fait après réception de l'avis de justice, vous majorer l'amende et vous faire payer les frais de justice.

Avec un peu de chance, ils laisseront tomber la majoration, mais les frais de justice seront à votre charge out de même.

Si vous ne vous présentez pas, vous agraverez votre cas. 


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Didi573
30 Messages

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Il y a 7 ans   

Merci pierre vous savez a peu près combien javais eu une amende de 80€ 


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pierre1976
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Il y a 7 ans   

Cela dépend d'un juge à l'autre, certains sont plus conciliant que d'autres. Pour les frais de justice, par contre aucune idée.


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l'homme mystére ...
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Il y a 7 ans   

Vous faites appel à un avocat pour vous représenter à l'audience pas obliger d'y allé vous même, si vous avez payer entre temps l'amende (regarder sur vos extrait de compte) même si vous avez payer en retard, cela dépends si vous régler cette amende via un compte Lulu, les banques Belges trainent pour mettre cela sur un compte Belge, pas très florissant les Banque Belges ...


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amico
84 Messages

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Il y a 7 ans   

Bonjour Didi,

je rejoins les commentaires ci-dessus. Il faut vous représenter au tribunal pour exposer votre cas. J'ai été dans un cas similaire, j'avoues pour un cas plus grave, mais j'ai omis de me faire représenter et le juge a pris ça très mal. Au final cela m'a couté la peau des fesses. Donc faites vous représenter et soyez humble;-)

 


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Didi573
30 Messages

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Il y a 7 ans   

Salut amico Ben j'ai appelé on ma dis que cetais pas la peine de prendre un avocat puisque c'est une infraction de 80€ ..ca ta coûte cb sans indiscrétion? Merci 😉