Comment remplir une déclaration au Luxembourg?

Après avoir examiné, de plus près, le cas d’un couple
marié percevant tous deux un
revenu au Luxembourg, nous allons, analyser le cas d’un couple marié,
dont l’un des époux travaille et perçoit des revenus au Grand-Duché,
tandis que l’autre perçoit des revenus dans un pays frontalier. (
Belgique, France, Allemagne )

Est-il dans ce cas intéressant d’établir une déclaration
d’impôt au Luxembourg ?
Quelles sont les autres obligations dans le pays de résidence ?

Quels sont les 2 cas possibles ?

1) La loi prévoit qu’un non résident peut introduire une
déclaration fiscale annuelle en demandant son assimilation au régime
résident, cad la possibilité de pouvoir déduire ses dépenses
spéciales, charges extraordinaire etc, mais à condition alors
de mentionner l’ensemble des revenus mondiaux du ménage.

2) Dans le cas contraire le contribuable non résident peut se limiter,
s’il existe une obligation de déclaration annuelle, à déclarer
seulement son revenu Luxembourgeois, mais ne pourra alors pas faire valoir ses
dépenses spéciales déductibles et charges extraordinaires

Analyse sur base d’exemples :

Prenons comme exemple, un couple marié, avec deux enfants.
Mr travaille au Grand-Duché, tandis que son épouse travaille dans
un pays frontalier.

NB: Pour que ces exemples soient plus clairs, nous ne tiendrons pas compte
des dépenses déductibles éventuelles que chacune des personnes
ci-dessus pourrait faire valoir. (voir possibilités de déductions
fiscales dans l’édito en annexe : “Asscofisc
et les frontaliers.lu vous offrent votre déclaration fiscale…“)

Cas 1) Supposons les revenus ci-dessous :

Pour déterminer la base imposable au Grand-Duché, l’administration
va tenir compte du revenu étranger exonéré sur lequel les
forfaits pour frais d’obtention et frais de déplacement pourront
se déduire.

Le total des revenus net du couple est de 69.148 €

Les dépenses totales de ce couple seront de 6.144,00 € ( 5.184
€ cot sociale + 960 € min forfaitaire de dépenses spéciales
)

Le revenu imposable étant donc de : 69.148,00 € – 6.144,00
€ = 63.004,00 €

Sur ce revenu imposable l’administration va déduire les abattements
suivants :

– Un abattement compensatoire des salariés ( 600 €, doublé
en cas d’imposition collective
– Un abattement extra-professionnel ( 4.500 €, lorsque chacun des époux
au sein du couple, , bénéficie d’un revenu d’une occupation
salariée )

Le revenu imposable ajusté ( arrondi au 50 € inférieur )
sera donc de 57.300 €

Au vu de leur classe d’impôt 2.2 ( marié, 2 enfants ) l’impôt
calculé selon le barème sera de 5.184,00 € ou un taux moyen
d’imposition de 9,05 %

Or le revenu étranger ( belge ou français )ne peut être
imposable au Luxembourg, donc l’administration va établir un second
décompte en ne tenant compte que des revenus aux Luxembourg,

Le nouveau revenu imposable ajusté arrondi sera de 38.300,00 €
( 45.084 € – 6.144 € – 600 € ( abattement compensatoire )

L’impôt annuel sera alors de 38.300 € X 9,05 % ( taux moyen)
= 3.466 €
Or la retenue à la source était de 750 € donc il n’y
a dans ce cas aucun intérêt à établir une déclaration
annuelle, même en cas de déduction au montant maximum de dépenses
spéciales, ( assurances vie, épargne prévoyance vieillesse,
logement, intérêts…) et charges extraordinaires.

Cas 2 ) Supposons les informations suivantes :

Nous n’allons pas refaire le détail du calcul comme vu dans le
cas 1, mais en résumé :

Le revenu Imposable total ajusté et arrondi s’élève
à : 61.450,00 €, l’impôt calculé suivant
le barème sera alors de 6.476 € et le taux moyen de 10,54 %.

Le second décompte en ne tenant compte que du revenu au Luxembourg fera
apparaître un revenu imposable ajusté de 53.500 € et un impôt
de 5.779 € ( 53.500 X 10,54 %).

Dans ce cas la déclaration telle quelle ne sera pas non plus intéressante.
Par contre en optimisant ses possibilités fiscales ( assurances, épargne
logement, épargne prévoyance vieillesse…) une récupération
d’impôt retenu à la source est possible.

Il n’y a pas de normes pouvant dire à partir de quel montant une
déclaration sera intéressante ou non, seule une simulation chiffrée
le permettra, mais on constate que lorsque le salaire étranger est >
20.000 € il est rare que la déclaration au Luxembourg apporte un
gain fiscal.

Obligation dans le pays de résidence

Attention toutefois, le fait de rentrer une déclaration au Luxembourg
ne dispense pas le contribuable de rentrer sa déclaration dans son pays
de résidence ( Belgique, France).

La loi et les possibilités fiscales peuvent être complexes.

Comment remplir votre déclaration d’impôt ?

La loi et les possibilités fiscales peuvent être complexes.

C’est pourquoi,l a société AssCoFisc S.à.r.l. en
collaboration avec le bureau ACP 21 de Habay-la-Neuve a le
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qu’ellel organise le :
mardi 7 mars à 19h30 à Habay la Neuve ( salle du Rosaire,
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A cette occasion, Philippe GRACES, fiscaliste au sein de la S.à.r.l.
AssCoFisc, spécialisé en fiscalité pour les particuliers
et pour les frontaliers, fiscaliste du site www.lesfrontaliers.lu, vous informera
sur les différentes possibilités et obligations fiscales des salariés
grands-ducaux et spécifiquement des frontaliers. Cette conférence
sera suivie d’une séance question – réponse

Il abordera notamment les aspects suivants :

Qui peut ou doit remplir
une déclaration d’impôt ?
Comment remplir sa déclaration ?
Les avantages liés
à cette déclaration !
L’impact du mariage
au niveau de vos obligations et impôts.
Analyse et explication
d’exemples concrets.

Notre fiscaliste restera également à votre disposition après
la conférence pour toute autre information fiscale particulière.

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