Depuis la fin de l’année 2019, en France, il est possible de toucher des indemnités chômage de Pôle Emploi même après une démission. Proposé depuis deux ans et demi, le dispositif a déjà séduit environ 25 000 personnes, 12 000 rien qu’en 2021.

Avoir un projet « réel et sérieux »

Encadrant sérieusement cette nouvelle possibilité offerte aux salariés optant pour la démission volontaire, Pôle Emploi exige toutefois de ces derniers certains critères pour qu’ils puissent en bénéficier.

Parmi les prérequis : avoir travaillé chez un ou plusieurs employeurs au moins cinq ans en continu (soit 1 300 jours) avant la fin du dernier contrat de travail, mais aussi et surtout « poursuivre un projet réel et sérieux de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création d’entreprise ».

Au préalable, le salarié français devra avoir suivi le dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé du conseil en évolution professionnelle (CEP) et avoir fait valider son projet par une commission paritaire régionale Transitions Pro.

À noter que l’indemnisation chômage est également possible en France pour les salariés démissionnaires n’ayant pas forcément de projet de reconversion derrière. Sous certains critères et après validation de leur dossier, ils peuvent en bénéficier 121 jours (quatre mois) après leur inscription à Pôle Emploi.

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Au Luxembourg et en Belgique, toujours pas d’indemnité après une démission

Contrairement à la France, le Luxembourg et son voisin belge ne proposent pas de dispositif permettant aux salariés choisissant la démission de pouvoir bénéficier d’indemnités de chômage.

Comme le rappelle la Chambre des salariés (CSL), au Grand-Duché la règle est simple : « Le salarié, qui a démissionné de son plein gré, ne peut pas demander à être indemnisé. Il en est de même de ceux qui résilient leur contrat de travail d’un commun accord avec l’employeur. » En d’autres termes, aucune indemnité de l’Adem en cas de démission volontaire ou de rupture conventionnelle du contrat. Mieux vaut alors prendre ses dispositions et y réfléchir à deux fois avant de poser sa démission…

En cas de licenciement pour faute grave, l’indemnité de chômage est également refusée, même si le salarié a la possibilité de demander une autorisation spéciale de la part du président du tribunal du travail pour toucher provisoirement ses allocations.

En Belgique enfin, l’Onem (l’Office national de l’emploi) ne permet pas non plus en théorie aux salariés démissionnaires de toucher d’allocations chômage en cas de démission. En théorie seulement car dans les faits, la loi est plus subtile : le salarié ayant démissionné pourra tout de même toucher une allocation mais seulement à l’issue d’une période déterminée par l’Onem (comprise entre 4 et 52 semaines). Plutôt stricte, l’Office se réserve néanmoins le droit de priver définitivement d’indemnisation les personnes suspectées d’avoir volontairement démissionné pour toucher le chômage.

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