Vous avez été licencié en travaillant au Luxembourg. C’est votre pays de résidence qui garantit le paiement de vos indemnités de chômage. Au Luxembourg, l’organisme est l’ADEM (Agence de Développement de l’Emploi), en France, France Travail, anciennement  Pôle Emploi et en Belgique l’ONEM (Office National de l’Emploi).

Quelles sont les démarches et les conditions ?

Il existe deux possibilités selon que le demandeur d’emploi soit résident ou frontalier :

Le chômeur réside au Luxembourg, il doit :

  • être âgé de 16 ans au moins et de 64 ans au plus ;
  • être apte au travail, disponible et prêt à accepter tout emploi approprié dont les critères sont fixés par règlement grand-ducal ;
  • être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’ADEM et faire une demande d’indemnité de chômage complet ;
  • avoir été occupé par un ou plusieurs contrats de travail pendant 26 semaines au minimum (à raison de 16 h/semaine minimum) au cours des 12 mois (ou plus selon cas) précédant votre inscription comme demandeur d’emploi à l’ADEM

A noter : La demande doit être faite au moment de la notification du licenciement dans le cadre d’un CDI. Pour un CDD, elle doit être faite avant le terme du contrat.

Attention, si le contrat a été résilié d’un commun accord ou pour faute grave, le salarié ne pourra pas être indemnisé par l’ADEM.

Il recevra dans les 8 jours de la part du Service d’Aides financières aux particuliers (AFP) de l’ADEM : une demande d’octroi des indemnités de chômage, une déclaration de revenus et une attestation patronale à faire remplir par l’ancien patron.

Le chômeur est frontalier :

Il doit demander à son dernier employeur de remplir un “certificat de cessation de travail- cessation des relations d’emploi”, communément appelé “attestation U1“. Ce document est essentiel : il permet au salarié de détailler ses périodes d’assurance et de travail au Grand-Duché du Luxembourg. Il doit être ensuite envoyé au Service Aides financières pour employeurs (AFE) de l’ADEM par l’employeur. Cette dernière se chargera ensuite de l’envoyer à l’organisme compétent du pays de résidence de l’ex-salarié frontalier.

En France, il faut avoir travaillé au moins 6 mois, soit 130 jours de travail ou 910 heures, dans les 24 derniers mois pour les moins de 53 ans, ou dans les 36 derniers mois pour les plus de 53 ans.

A noter : Si le salarié a été licencié pour faute grave ou lourde, il pourra tout de même être indemnisé par Pôle Emploi.

En Belgique : il faut avoir travaillé un nombre minimal de jours (compris entre 312 et 624) durant une période déterminée (de 21 à 42 mois), en fonction de l’âge.

Quelle est la durée d’indemnisation ?

Au Luxembourg, l’ADEM prévoit une indemnisation maximum de 12 mois. Celle-ci correspond au nombre de mois effectués. Par exemple, si au cours des 12 mois qui précèdent la demande d’inscription, le demandeur a travaillé 6 mois et 20 jours, il aura 7 mois d’indemnités.

Selon le cas, il est toutefois possible d’obtenir une prolongation par le biais d’une demande auprès de l’agent de chômage référent :

  • chômeur âgé de plus de 50 ans ayant travaillé pendant 30 ans : + 12 mois ;
  • chômeur âgé de plus de 50 ans ayant travaillé pendant 25 ans : + 9 mois ;
  • chômeur âgé de plus de 50 ans ayant travaillé pendant 20 ans : +6 mois ;
  • chômeur âgé de plus de 55 ans : + 6 mois ;
  • chômeur ayant été affecté à des stages, cours ou travaux d’utilité publique : + 6 mois au plus ;

En France, la durée d’indemnisation varie pour chaque demandeur d’emploi, en fonction de la durée de référence des mois travaillés. Voici la durée maximale possible :

  • chômeur âgé de moins de 53 ans : maximum 730 jours (24 mois)
  • chômeur âgé entre 53 et 54 ans : maximum à 913 jours (30 mois) avec possibilité d’un allongement dans la limite de 137 jours en cas de formation
  • chômeur de plus de 55 ans : maximum à 1 095 jours (soit 36 mois)
  • chômeur de plus de 62 ans : l’indemnisation peut être maintenue au plus tard jusqu’à la retraite, selon les cas.

En Belgique, l’indemnisation de l’ONEM est prévue pour une durée illimitée avec une dégressivité de deux années de chômage accomplies.

Comment l’indemnité est-elle calculée ?

Au Luxembourg, le montant de l’allocation correspond à  80 % du salaire brut «touché au cours des 3 mois ayant précédé le chômage», qui sera au «maximum équivalent à 2,5 fois le salaire social minimum». Ce plafond est réduit au fur et à mesure, au-delà de 182 jours (6 mois), et ne peut dépasser 2 fois le salaire minimum.

A noter : Sous certaines conditions, la période de 3 mois peut être étendue jusqu’à 6 mois et le taux peut être de 85 % si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

En France, Pôle emploi calculera le montant de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) en se basant sur le salaire brut journalier de référence (SBJR). Ce montant correspond au salaire moyen perçu au cours des 24 mois précédant la fin du contrat de travail, ou 36 mois pour les allocataires de 53 ans ou plus. Le calcul tient compte des périodes d’inactivités entre les  contrats.  L’indemnisation du demandeur d’emploi sera égale à : 40,4 % du SBJR + un fixe de 12,12 €  ou 57 % du SBJR si cette somme lui est plus favorable. La plateforme propose un simulateur.

Depuis le 1er juillet 2021 : dès le 7ème mois d’indemnisation, les allocations chômage sont soumises à une dégressivité pour les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans dont l’allocation journalière est supérieure à 156,70 € par jour, soit 4 766 € /mois.

À lire > Indemnités chômage : quel pays est le plus généreux dans la Grande Région ?

Qu’est-ce que ça implique?  Sur le site de Pôle Emploi, il est précisé que la dégressivité de l’allocation correspond à une réduction de maximum 30 % du montant de l’allocation initiale» et qu’elle est «soumise à un plancher ». Elle ne pourra donc pas être inférieure à 89,32 € brut par jour, soit environ 2 679 € brut pour un mois de 30 jours.

En Belgique, l’ONEM détermine le montant journalier brut de l’allocation de chômage sur la base de la situation familiale, le dernier salaire perçu, le passé professionnel du demandeur d’emploi.

Tous les chômeurs complets perçoivent 65% de leur dernière rémunération pendant les 3 premiers mois de chômage.  Pendant les 9 mois suivants, ils perçoivent 60% de leur dernière rémunération.

Sources : adem.lu – Guichet.lu – onem.be – pole-emploi.fr

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