Combinant une formation à la fois pratique et théorique, le CRE ((CRE – article L-524.1 et suiv. du Code du travail) doit permettre aux employeurs de donner une perspective d’emploi à des personnes qui ont une certaine expérience tout en se formant.

Le but étant d’offrir une réelle perspective d’emploi, le CRE est conclu pour une période de douze mois. S’il a été conclu à la suite d’un stage de professionnalisation, la durée dudit stage est prise en compte dans le calcul des douze mois.

La rémunération du bénéficiaire pendant la durée du CRE dépendra de son statut. Ainsi, si celui-ci percevait une indemnité (chômage, d’attente, profes sionnelle ou un revenu pour personnes gravement handicapées), il conservera cette indemnité et percevra en sus un montant complémentaire de 365,45 euros par mois (indice 877,01), versés par l’ADEM.

Si les revenus perçus par le bénéficiaire étaient inférieurs au salaire social minimum pour salariés non qualifiés, ou s’il ne touchait pas d’indemnité du tout, il percevra une indemnité égale à ce montant, augmentée de la même manière de 365,45 euros par mois (indice 877,01).

L’ADEM procède mensuellement au paiement de l’indemnité, soumise aux charges sociales et fiscales. Pour calculer le montant dû, l’employeur fera parvenir à l’ADEM chaque mois un relevé de présence. En cas de travail à temps partiel, les indemnités seront adaptées à la durée de travail. L’employeur peut, s’il le souhaite, verser en sus une prime de mérite qui s’ajoutera à l’indemnité versée.

Un contrat tripartite

Pour pouvoir conclure un CRE, un employeur devra contacter l’ADEM et déclarer un poste vacant. Si le processus aboutit, le CRE, contrat tripartite, sera signé entre l’ADEM, le bénéficiaire et l’employeur. Ce dernier désignera alors un tuteur, qui sera chargé d’assister et d’encadrer le bénéficiaire.

Dans le mois qui suit la conclusion du CRE, l’entreprise, le tuteur et le bénéficiaire établiront un plan de formation, dont une copie sera envoyée à l’ADEM. Le demandeur d’emploi, indemnisé ou non, ne peut refuser sans motif valable un CRE proposé par l’ADEM.

Le bénéficiaire d’un CRE bénéficie de deux jours de congé par mois. Il convient de relever que le congé non pris ne donnera pas droit à une compensation financière en fin de contrat. Durant le contrat, le bénéficiaire est dispensé de se présenter aux bureaux de placement de l’ADEM, mais pas à la réévaluation médicale s’il est en situation de reclassement externe. Dans ce dernier cas, une non-présentation entraînera les sanctions prévues par ce régime.

En cas de maladie, le bénéficiaire devra avertir son employeur dès le premier jour d’absence, le certificat médical devant être transmis au plus tard le troisième jour d’absence.

Si l’employeur ou le bénéficiaire souhaite mettre fin au CRE avant son échéance, une demande écrite et motivée devra être adressée à l’ADEM pour obtenir son accord préalable au risque de s’exposer à des sanctions. Pourra alors constituer un motif valable de résiliation le fait que l’occupation ne réponde pas aux critères d’un emploi approprié. L’ADEM pourra également résilier le CRE, notamment en cas de non-règlement de la participation financière de l’employeur, étant entendu que la résiliation du CRE dans ce cas ne dispense pas l’employeur de payer les montants échus.

Une charge financière limitée

Au terme du CRE, l’employeur devra informer l’ADEM des possibilités d’insertion du bénéficiaire dans l’entreprise. Si le bénéficiaire est embauché, la durée du CRE, cumulée, le cas échéant, à celle du stage de professionnalisation, est comptabilisée dans la période d’essai.

À l’inverse, si le bénéficiaire n’est pas embauché, l’employeur devra fournir à l’ADEM un document renseignant les compétences acquises au cours de la période, ainsi que les éventuelles déficiences constatées.

Toutefois, si dans les trois mois suivant la fin du CRE, l’employeur souhaite recruter du personnel, il devra embaucher en priorité l’ancien bénéficiaire du CRE à condition qu’il réponde aux qualifications et au profil exigés.

Dans ce processus, l’employeur ne perçoit pas directement d’aide financière, mais son obligation, outre la formation, se limite à payer une quote-part du salaire normalement dû correspondant à 50 % du  salaire social minimum pour salariés non qualifiés, ramenée à 35 % en cas d’occupation d’un demandeur d’emploi du sexe sous-représenté.

Ce processus permet donc de former des personnes qui ont déjà des expériences professionnelles et de leur offrir une nouvelle perspective de carrière pour une charge financière limitée.

Enfin, à noter que l’employeur pourra, s’il embauche un bénéficiaire éligible, demander une aide à l’embauche d’un chômeur âgé.

Céline Lelièvre, avocat à la Cour inscrite aux barreaux de Luxembourg (dcl avocats) et du canton de Vaud/Suisse (Étude Mercuris Avocats, Lausanne), médiateur affilié à la Fédération Suisse des Avocats, avocat formé en droit collaboratif.

(1)  Jusqu’au 30 juin 2022 inclus, l’ADEM pouvait proposer des CRE à tout demandeur d’emploi âgé d’au moins 30 ans et inscrit à l’ADEM depuis au moins un mois.

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