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Casse-tête des frontaliers belges harcelés par le fisc
Publié
par
CaptainListe
le 04/04/2014 à 13:04
Depuis plusieurs semaines maintenant, les travailleurs frontaliers belges sont contactés par le fisc belge qui leur demande d’apporter la preuve de leur présence physique quotidienne sur le territoire luxembourgeois lorsqu’ils travaillent.
Le but de cette démarche étant de lutter contre les abus et fraudes fiscales, notamment pour les travailleurs belges qui travailleraient ponctuellement en dehors du Luxembourg. Or, il n’est pas évident pour les travailleurs belges de prouver que leur emploi est intégralement presté au Grand-Duché du Luxembourg, surtout lorsque les copies du contrat de travail ou les attestations patronales ne suffisent pas.
D’après L’Avenir, le syndicat CSC a écrit au ministre belge des Finances, Koen Geens pour le sensibiliser à ce sujet. Selon le quotidien belge qui reprend le contenu de la lettre envoyée par la CSC au ministre, “Les déclarations sur l’honneur ne seraient pas plus recevables. Les attestations patronales sont également rejetées car pouvant être établies a posteriori et donc selon l’administration, pouvant être de complaisance”.
Les frontaliers doivent alors se débrouiller pour fournir d’autres preuves de leur présence quotidienne au Luxembourg.
Le Paperjam informe également ce vendredi, que le député Josy Arens a interpellé le ministre des Finances jeudi au Parlement et compte l’interroger par écrit à ce sujet.
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lemauve
J'ai une question qui me taraude.
En cas de licenciement et de préavis non presté.
Vivant en Belgique, on devrait donc payé les impôts en Belgique ?
Merci
Fraudeur01
Lorsque vous présentez des attestations ou témoignage au fisc et que ceux-ci les refusent, cela devient à mon sens, très intéressant.
En effet, soit ils les acceptent et le dossier est clos, soit ils les refusent et auquel cas il doivent en justifier la raison.
Si vous présentez une certification de l'employeur ou un témoignage et qu'ils les refusent sous le motif qu'il s'agit d'un document de "complaisance" il faut leur répondre que soit, ils l'acceptent, soit vous comprenez qu'ils le considèrent comme un faux témoignage. L'employeur ou votre témoin pourront dès lors se retourner contre la personne physique du fisc qui représente l'état car elle aura porté une accusation qu'elle devra prouver.Vous avez donc retourné la situation.
De plus, le cas échéans, votre employeur/témoin pourront demander des dommages que l'état devra vous rembourser.
lasido
Cela fait de nombreuses années que je suis harcelé par une inspectrice du fisc en province de Liège: toutes les preuves de ma présence au GDLux qui lui ont été fournies ont chaque fois été considérées comme nulles ou insuffisantes.
Il ne faut surtout pas se laisser faire: les avocats fiscalistes sont là pour vous aider. Les Cours d'Appel du pays sont encombrées d'affaires fiscales de toutes sortes : il faut bien comprendre que ce pays est gouverné par de médiocres pirates dont les cerbères ont reçu des instructions bien précises: autant de dossiers par jour, autant d'argent à ramener par dossier et ceci parfois (souvent?) au plus grand mépris du droit fiscal, du fairplay et de la bonne conduite administrative. Cela a été dénoncé récemment dans le journal Le Soir (ou la LLB?)
Quelques uns de ces fonctionnaires ne méritent pas d'officier dans un Etat de droit, certains n'hésitant même pas à pratiquer la supercherie, la mauvaise foi, voire la manipulations des preuves.
Enfin, pour se convaincre de ne pas se laisser intimider par ces ... , lire le lien suivant:
http://www.idefisc.be/vue-par-numero.php?article_id=10733