autoentrepreneur  

Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas un statut légal. L'auto-entrepreneur est en réalité un entrepreneur individuel qui se place sous le régime micro-social par avance et pour qui on simplifie par avance les démarches en implémentant toutes les exemption liées au régime micro-social (TVA notamment). Le régime micro-social est acquis de droit à condition de respecter les limites de chiffre d'affaire. Je pense que même si l'URSSAF dit au téléphone que cela n'est pas possible, rien n'empêche un frontalier de se déclarer auto-entrepreneur tout en mentionnant sur le formulaire sa situation de salarié au Luxembourg. Il ne peuvent légalement refuser. Cela dit, conformément à la législation européenne, l'entrepreneur individuel dépend du régime Luxembourgeois concernant les cotisations sociales et ne doit rien verser en France à l'URSSAF.

Qui faudrait-il contacter pour avoir un renseignement définitif sur et stable ?

Pcq bon, avoir son activité à l'URSAFF et ne rien déclarer à l'URSAFF je sais pas trop.. directive européenne ou non, pas envie d'avoir des problèmes.

Peut-être faudrait-il retéléphoner aux impôts ?

L'entrepreneur doit de toute façon déclarer son CA aux impôts avec sa déclaration de revenu. Il faut faire la différence entre cotisations et impôt.

Cela dit mieux vaut avoir un redressement de l'URSSAF avec une pénalité plutôt que de payer 100% pour rien et ne jamais être remboursé...

Il n'est en effet pas possible d'être auto-entrepreneur et salarié au Luxembourg. Il faut s'enregistrer comme Travailleur Indépendant à l'URSSAF qui ne fera pas d'appel de cotisation mais donnera un SIRET et domiciliera l'entreprise en France. Ensuite il faut appeler le CCSS à Luxembourg pour demander le formulaire d'immatriculation comme indépendant. On peut également demander le formulaire pour la dispense de cotisation pour revenu insignifiant si le bénéfice (produits-charges) est inférieur à 1/3 du salaire minimum (~6800€/an). Du coup, plus de charges sociales du tout 😎 Si par hasard un salarié au Luxembourg a malgré tout réussi à passer à travers les mailles du système et finit par se retrouver auto-entrepreneur alors il faut contacter l'URSSAF de toute urgence, ceci afin de se faire radier en tant qu'auto-entrepreneur et immatriculer en tant que travailleur indépendant. Un bon contact est Mme Françoise JOST à l'URSSAF de Metz. Un grand merci à xenesis 😉

Cordialement,

Assistance Numérique

ok et bien.. le site de l'autoentrepreneur n'aura pas le mérite d'être clair !

Oui, en effet !

Je t'ai contacté en MP au fait

AssistanceNumerique, tu as eu des nouvelles ?

J'attends les courriers...

Je t'ai laissé un mail sur ton MSN...

Voila j'ai contacté la csss.lu on verra bien ce qu'ils me disent

y'a pas le statut auto-entrepreur au Lux ? :confused:

non

Bonjour,

En réponse à votre courriel, nous vous confirmons que si vous êtes salarié au Luxembourg et que vous souhaitez cumuler cette activité avec une activité indépendante en France, le statut de l'Auto entrepreneur n'est pas applicable , en aucun cas, même pour une durée limitée qui servirait d'essai !

Par conséquent, dans votre cas, toutes les cotisations au titre des deux activités seraient à verser au Centre commun de sécurité sociale du Luxembourg avec application de la législation luxembourgeoise.

Le statut auto entrepreneur n'est réservé qu'aux personnes qui exercent sous le régime fiscal de la micro entreprise, régime fiscal exclusivement applicable en France.

Cordialement,

Tu peux te mettre indépendant pour ordre en France et indépendant au Lux. Tu paies tes cotisations au Lux si pas dispensé et tu te mets en déclaration contrôlée pour les impôts en France.

"Tu peux te mettre indépendant pour ordre en France et indépendant au Lux. "

pour ordre ?