Indemnisation chômage  

Voilà le chômage en France, hé bien vous irez loin avec pareils indemnités, veuillez contacter un syndicat.

Lorsqu’on habite une région frontalière, on est susceptible de travailler de l’autre côté de la frontière (Belgique, Allemagne, Luxembourg etc.).(Observation : Il convient de préciser qu’il n’est pas obligatoire de résider à proximité d’une frontière dans la mesure où les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 ne posent pas cette condition). Dès lors, quelles sont les règles applicables en matière d’indemnisation du chômage ?

Définition de la notion de travailleur frontalier

     Le terme «travailleur frontalier » désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un Etat membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse et réside dans un autre Etat membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Quelles sont les règles applicables en matière d'indemnisation du chômage ?

•  Les travailleurs frontaliers résidant en France qui perdent leur emploi bénéficient des droits identiques à ceux des personnes ayant exercé leur activité en France.

            Il n’est pas nécessaire de justifier d’une période d’affiliation accomplie en dernier lieu en France, postérieurement à l’activité dans l’Union européenne, pour que Pôle emploi puisse procéder à l’examen de la demande d’allocations.

           Pour le calcul du salaire de référence servant à déterminer le montant de l’allocation, les rémunérations perçues au cours de la période de référence de calcul (12 derniers mois civils précédent le dernier jour de travail payé), quel que soit l’Etat membre au sein duquel la ou les activités ont été exercées, sont prises en compte.

           Dés lors, le travailleur frontalier se trouvant sans emploi doit demander à l’institution compétente du (des) pays où il a travaillé un document portable U1 qui devra être remis à Pôle emploi.           La personne au chômage peut également se mettre à titre complémentaire à la disposition des services pour l'emploi de l'État d’emploi.

• Dispositions spécifiques pour le travailleur frontalier non salarié.

Le règlement (UE) n° 465/2012 du 22 mai 2012 a inséré un nouvel article 65 bis qui concerne les travailleurs frontaliers non-salariés en chômage complet.

Ainsi, lorsque le travailleur frontalier en chômage complet a accompli en dernier lieu des périodes d’emploi non salariées, non prise en compte dans son Etat de résidence, il peut bénéficier des allocations chômage dans l’Etat d’emploi lorsque ce dernier les reconnait pour ouvrir un droit aux prestations de chômage.

A cet effet, l’intéressé s’inscrit, se rend disponible auprès des services de l’emploi de l’Etat où il a travaillé en dernier lieu en qualité de travailleur frontalier non salarié, et respecte les conditions fixées par la législation de ce dernier Etat membre.

L’intéressé peut à titre complémentaire s’inscrire et se rendre disponible auprès des services de l’emploi dans l’Etat de résidence.

salaire mensuel compris entre 1948 euro et 11436 euro vous aurez 57,4% de votre salaire

Merci beaucoup pour votre aide !!!!! Alors je vais aller faire une réclamation de ce pas et à qui de droit 😉 ....

Tu dois verifier sur leur site qd tu te connecte il y a 1onglet qui t indique a combien tu as droit par jour. Le montant change ts les mois en fct du nb de jours ouvrets. Si tu viens juste de t inscrire, ils font souvent plusieurs versements de petits montants au debut c'est juste le tps q ca se mette en place et aps ils st tres reguliers.

Bonjour, 

il y a plusieurs chose qu'il faut prendre en compte.

est ce qu'avant cette période d'intérim de 1 ans vous étiez inscrit au chômage? 

Si oui alors c'est cette base qui est repris. 

Exemple: 

je me suis inscrit au chômage en février 2012.  Lors de cette inscription j'avais eu droit à un certain nombre de jours d'indemnité à un taux X.

puis j'ai retrouvé du travail avant que cette période d'indemnité soit soldée.

Puis en début 2015, je me suis re inscrit au chômage. En sachant que je gagnait nettement plus. 

A ce moment là. Les premières indemnités me sont du avant celle de la deuxième période de travail. 

'Il existe 2 solutions :

Soit tu garde cette première période et tu aura une plus gros indemnité si cette période est liquider.

soit tu renonce à cette première demande. En faisant une lettre de renonciation et ton indemnité est recalculer sur la deuxième période. 

Tous cela est un calcul à faire ce qui est plus avantageux à ton égard. 

Bonjour ,

57.4% brut ou net ?

Quel taux de prélèvement d'impôt s'applique ici ?

- celui antérieurement établit lors de la dernière activité en France ou

- celui appliqué par le Luxembourg lors des 12 derniers mois ?

Merci.

57.4% brut