Assimilation au résident - Mondialisation - Règles des 90% et des 50%  

Votre explication du taux des 90% suivant l'article 157terL.I.R. est correcte, mais s'applique à tous les non-résidents, belges y compris.

Alinea 2 de l'artcile 157ter L.I.R. précise:

En ce qui concerne les contribuables non résidents mariés, l’alinéa 1 du présent article peut, sur demande, s’appliquer lorsque l’un des époux satisfait à la condition du seuil d’au moins 90 pour cent du total de ses revenus tant indigènes qu’étrangers. 

Dans le texte de loi, il n'est aucunement question de pays de résidence et est donc applicable à tous les non-résidents mariés.

En revanche, la convention fiscale Luxembourg-Belgique, comme toute convention offre un avantage supplémentaire aux personnes concernées, ici les non-résidents belges.

L'article 24 §4a de la convention fiscale Luxembourg-Belgique ne parle pas de 50% des revenus du ménage, mais de 50% des revenus d'une personne physique résidente en Belgique. L'avantage est que le résident belge peut demander l'assimilation si il a au minimum 50% du total de ses revenus tant indigènes qu'étrangers au Luxembourg, contrairement aux autres non-résidents qui doivent avoir 90%.

Voici l'article 24 §4a de la convention Luxembourg-Belgique:

§ 4a. Une personne physique, résidente de la Belgique, qui, conformément aux articles 7 et 14 à 19, est imposable au Luxembourg du chef de plus de 50 p. c. de ses revenus professionnels, est, sur sa demande, imposée au Luxembourg, en ce qui concerne ses revenus y imposables conformément aux articles 6, 7 et 13 à 19 de la Convention, au taux moyen d ́impôt qui, compte tenu de sa situation et de ses charges de famille et du total de ses revenus généralement quelconques, lui serait applicable si elle était un résident du Luxembourg. 

L'article ne parle pas d'un couple marié, mais d'une personne physique, qui, si il en fait la demande sera imposé au Luxembourg. A ce moment là, le revenu mondial du contribuable OU du ménage sera pris en compte pour déterminer le taux d'impôt qui lui serait applicable si il était résident du Luxembourg.

Pour résumer, il suffit que l'un des conjoints ait plus de 90% de son salaire au Luxembourg pour demander l'assimilation (art. 157ter L.I.R.).

Pour les résidents de Belgique, la convention fiscale Luxembourg-Belgique fixe le seuil de l'assimilation à 50% de ses revenus. (art. 24§4a de la convention LUX-BE)